Accident voiture / scooter avec blessé

Sujet vu 3030 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/09 à 09:33
> Droit routier > Code de la route


Sbastien, Nord, Posté le 20/03/2009 à 09:33
2 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonjour .

Il y a une semaine mon amie et moi étions en voiture. Elle conduisait et a grillé un feu orange/ jaune. Un scooter est arrivé sur notre droite et nous nous sommes percutés. Moi et mon amie n'avons rien, quand au conducteur du scooter il souffre de fracture multiple et la jambe; et d'un traumatisme cranien et d'une fracture de la machoire car celui ci n'avait pas attaché son casque. Ce dernier c'est envolé au début du choc et n'a donc pas pu lui protéger la tête.

Au bout d'une semaine, nous n'avons toujours aucune nouvelle de qui que ce soit.

Mon amie sombre en dépression , elle était passer à l'orange pour ne pas etre en retard à son travail. Le fait de ne rien savoir la mine. Nous ne savons même pas si ce scooter est lui même en tort ou non .

Elle pense que sa vie est finie , que son permis va lui etre retirer , qu'elle payera toute sa vie et qu'elle va finir en prison.

La police et l'hopital ne nous laisse aucune informations quand à l'état de santé de la personne et l'avancée de l'enquête.

Si le conducteur du cyclomoteur est bien passé au vert et que mon amie est 100% responsable, qu'elle sont les peines (maximums) encourues ( argent, prison , autres ... ) ?

Merci d'avance pour votre réponse...

Poser une question Ajouter un message - répondre
Berni F, Posté le 20/03/2009 à 10:17
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
préambule :

les peines indiquées sont des maximum rarement appliqué (même en cas de multi récidive) : le juge peut (et le fait souvent quand il condamne, ce qui n'est pas certain pour votre cas) utiliser des peines avec sursis : vous êtes condamné a de la prison mais n'y allez pas (sauf en cas de récidive dans les 5 ans)
les amendes fortes tendent à être réservées aux gens de très mauvaise foi et qui peuvent les payer (j'imagine que ça ne dépasse quasiment jamais 1/10e)

la faute n'est pas forcément évidente puisque à l'orange, le scooter n'est pas censé s'être déjà avancé (même, en pratique, si ça venait tout juste de devenir rouge) donc, le grillage du feu orange (et donc votre amie) n'est peut être pas en cause
il n'a pas attaché son casque, en bref, une grande part de la responsabilité incombera probablement au conducteur du scooter de ce fait.

après toutes ces précaution afin que vous ne vous affoliez pas, voici la partie du code pénal qui traite de ce genre de cas :

http://snipurl.com/e77b3 [www_legifrance_gouv_fr]


astuce (si on peut appeler ça comme ça) : si votre amie est dépressive, faite établir sa dépression par un médecin, ça pourrait lui servir à démontrer son remord au cas ou elle serait poursuivie (rien est sur, mais autant prendre toutes les précautions) et en plus ça vous fera une excuse pour la pousser a consulter un psy ou quelque chose de ce genre afin qu'elle ne sombre pas plus !



"réserves" : je ne suis pas un spécialiste du droit et espère que je ne pais pas vous induire en erreur par mon inexpérience... n'hésitez pas à consulter un avocat si le doute est trop "lourd" (ça sera peut être pas gratuit, mais j'imagine que de savoir peut valoir bien plus dans ce genre de situation)

Tisuisse, Posté le 20/03/2009 à 13:15
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Y a-t-il eu des témoins de l'accident ? ceux-ci peuvent-ils certifier que le scooter était passé au rouge ou que la conductrice de la voiture venait de franchir le feu jaune, ce qui implique que le scooter est passé alors qu'il avait encore le feu rouge, donc qu'il a grillé ce feu rouge ? (dans le code de la route, le feu orange n'existe pas même si, sur le terrain, ce feu est plus orange que jaune).

Je suppose que vous avez fait une déclaration d'accident à votre assureur. Votre assureur recevra un rapport détaillé et circonstancié de l'accident afin que l'avocat de la compagnie d'assurance puisse suivre le dossier. En effet, l'accident ayant entraîné des blessures, l'affaire passera devant un tribunal, ne serait-ce que pour déterminer les responsabilités de chacun.

En attendant, demandez également à votre assurance, dans le cadre de la garantie "défense-recours" l'assistance d'un avocat désigné par lui. Ensuite, laissez faire la justice, transmettez à votre assureur tout document que vous recevriez de la partie adverse en conservant une copie, bien sûr.

Je classe aussi votre message dans la catégorie assurance afin que notre sopécialiste et pro, Chaber, puisse vous aider dans ce domaine de l'assurance.

Bon courage et n'hésitez pas à revenir sur cette file (cliquez sur "répondre") en cas de besoin.

Sbastien, Nord, Posté le 20/03/2009 à 15:38
2 message(s), Inscription le 20/03/2009
Merci d'abord pour vos réponses si rapides et si claires.


Berni F

Mon amie est partit voir un psychologue du SAVU , et elle va surement y retourner d'après les conseils qu'il a pu lui donner.

Merci pour le lien sur le code pénal , j'avais beau chercher ,sans un peu de connaissance je n'aurai jamais trouver.

Au moins je pourrai lui annoncer que la prison est à exclure.



Tisuisse

Pour répondre à tes questions dans l'ordre.

Oui , il y a eu 2 témoins, un de notre côté , et un du côté du scooter. Nous ne savons pas du tout quels sont leur témoignage. La seule chose dont je suis sur est que le témoin situer derrière notre voiture à vu le casque du conducteur du cyclomoteur qui n'était pas attaché et qu'il a été projeté avant le choc.

Ce même témoin nous à clairement vu passer au jaune et quelques cris qu'il a pousser me laisse à croire qu'il a bien dit que nous étions passer à un orange "bien mûre ".

Quand au témoin du scooter, nous n'avons aucunes informations.

Le problème est qu'a ce carrefour les feux sont très éloignes du carrefour en lui même , et le scooter aurait d'après moi suffisamment de temps pour passer.
Donc je reste dans l'idée qu'il aurait pu passer au vert .

Une déclaration à été faite à l'assurance, et nous leur avons transmis le constat d'accident rédigé par la police.

Des que de nouvelles informations me parviennent je viendrai les poster ici même.

Merci encore infiniment de votre aide...

citoyenalpha, Posté le 21/03/2009 à 04:27
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il apparaît que le scooter et le véhicule ont commis une infraction. Le procés verbal de la police déterminera les responsabilités.


Concernant les infractions commises:

L'article R412-31 du code de la route dispose que :

Citation :
Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.


Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.



L'article R412-30 du code de la route dispose que :

Citation :
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

...

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.


Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


L'article 222-20 du code pénal dispose que :

Citation :
Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.




A mon avis les poursuites pénales sont peu probable vu que le conducteur du scooter a commis une infraction plus répréhensible que la conductrice de la voiture et qu'il n'aurait pas par conséquent subît d'incapicité totale de travail sans cette faute et son imprudence (casque non attaché)


Concernant les réparations matérielles et physiques:


Le droit à indemnisation sera apprécié au regard du comportement fautif ou non des conducteurs.

Suivant la gravité de la faute l'indemnisation pourra être partielle voir nulle.

Seul le passager a droit à une indemnisation totale du préjudice subît (loi Badinter)

Les assurances respectives des véhicules pourront compenser l'indemnisation versée par l'assurance adverse si le contrat d'assurance le prévoit. (assurance conducteur)

En conséquence au vu des éléments fournis chacun des conducteurs à commis une infraction au code. Toutefois l'infraction commise par le conducteur du scooter est plus répréhensible que celle commise par la conductrice de la voiture.

Cependant au vu de la législation en vigueur les assurances sont en droit d'indemniser que partiellement les préjudices subîts qu'ils soient d'ordre matériels ou physiques sauf pour les non conducteurs dont l'indemnisation doit être totale.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]