Accident de voiture en état d'ivresse

Sujet vu 1282 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/10 à 22:22
> Droit routier > Code de la route


chambrin, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/03/2010 à 22:22
1 message(s), Inscription le 27/03/2010
Bonjour,

Mon mari a eu un accident de voiture en état d'ivresse (1,80g), les personnes qu'il a percutées sont un couple avec 2 enfants (qui n'ont rien eu, fort heureusement).

Il est passé en comparution immédiate, sachant qu'il venait tout juste de récupérer son permis (provisoire de 6 mois) pour conduite en état d'ivresse.

Pouriez vous me dire ce qu'il risque s'il vous plaît? Risque t-il la prison ?

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Tisuisse, Posté le 27/03/2010 à 23:46
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il ne risque pas grand chose :
- une amende de 9.000 € maxi,
- une annulation directe de son permis pour 6 ans maxi,
- 4 ans de prison maxi,
Bon, ces maxima sont rarement prononcés
- une interdiction de conduire aussi des cyclomoteurs,
- un stage obligatoire de sécurité routière,
- une obligation de soins,
+ autres peines fixées par le juge.
Il aurait intérêt à prendre un avocat, ne serait-ce que pour limiter la casse.

Heureusement que cet accident n'a pas fait de blessés car son assurance va soit va indemniser les victimes et demander à votre mari de rembourser les sommes qu'elle aura versées, soit n'indemnisera pas les victimes et c'est votre mari qui va devoir payer directement. Autant dire, que dans un tel accident avec des blessés, il se serait endetté à vie et vous avec.

Pour ses propres dommages, même s'il est en tous-risques, même s'il est à jour de ses cotisations, l'assureur n'interviendra pas, c'est pour sa poche. Bien entendu, l'assureur va immédiatement résilier le contrat.

Bon courage quand même, parce que là, c'est une tuile de taille qui vous arrive.


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