Accident de voiture causé par un majeur sans permis

Sujet vu 831 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/10 à 12:11
> Droit routier > Code de la route


sarah, Val-d'Oise, Posté le 24/01/2010 à 12:11
1 message(s), Inscription le 24/01/2010
Bonjour,

il y a un an et demi, j'avais alors 18ans, un soir un copain m'a prété sa voiture sur un parking vide afin que j'essaye de conduire, il savait que je n'avais pas le permis et jamais conduit. Bien sur je suis rentré dan un poteau! Il n'a pas fait jouer l'assurance et l'a fait reparer tout seul.

Depuis il m'arcelle et me demande 2000 euros, argent que je n'ai pas car je suis etudiante. S'il y a un proces qu'est ce que j'encours? 5 ans sans examen, une amende...?

Et de son coté ?

Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 24/01/2010 à 12:48
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, il n'y a pas en l'état d'infraction de conduite sans permis ayant occasionné un accident à caractère matériel (les forces de l'ordre ne sont pas intervenus), le mieux c'est un règlement à l'amiable, 2000 euros c'est excessif, cordialement.

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Tisuisse, Posté le 24/01/2010 à 13:11
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le prêt de la voiture a été fait sur votre demande ou c'est lui qui vous l'a proposé ? Le copain était-il passager dans sa voiture où à l'extérieur au moment où vous conduisiez ?

A mon avis, comme le dit mon confrère jeetendra, les FDO ne sont pas intervenues sur cet accident donc il n'y a pas de flagrant-délit vérifié par des agents assermentés. De ce fait, en supposant que votre copain aille devant les tribunaux, il risque fort de s'en prendre plein la tronche par le juge.

En effet, sa demande ne peut être traitée que par le tribunal civil sauf s'il prouve que vous avez volé la voiture or, il vous l'a prêtée en sachant pertinemment que vous ne possédiez pas de permis de conduire. Ce faisant, il a pris un risque qu'il doit assumer. Le tribunal le déboutera de sa demande.

2.000 € me paraissent aussi excessifs. A votre place, je ne payerai rien et je le laisserai aller au tribunal, histoire qu'il prenne aussi une leçon parce que, ces 2.000 €, faudra qu'il les prouve, factures à l'appui or, il n'a pas de facture de réparations puisque c'est lui qui les a faites.


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