Accident de voiture avec un tier sans permis

Sujet vu 1854 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/09 à 16:04
> Droit routier > Code de la route


parcoit, Savoie, Posté le 26/01/2009 à 16:04
4 message(s), Inscription le 26/01/2009
Voila il y a kelke temps un conducteur a heurter mon vehicule et les assurances m'on designé coupable.
Le hic c'est que celui ci conduisait sans permi et ete ivre au moment du sinistre (mais l'etat d'ivresse n'est pas prouvable de par le faite que les forces de police n'ont pas voulu se deplacer). Apres un delit de fuite au moment du constat les gendarmes l'on retrouver avec les renseignements que je leur ai fourni lors de ma plainte.
Le dossier a ete transmi au tribunal et il sera convoqué pour conduite sans detantion du permi.
J'aurais voulu savoir s'il existe un moyen d'obtenir des dommage et interet au vu de la situation et si oui kel est la procedure a suivre.
En vous remerciant d'avance et dans l'attente d'une reponse de votre part.

Mr parcoit gaetan

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Tisuisse, Posté le 26/01/2009 à 17:59
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sur quelles bases avez-vous été reconnu responsable de cet accident ?

parcoit, Savoie, Posté le 27/01/2009 à 11:27
4 message(s), Inscription le 26/01/2009
ont na tentai de renplir le consta au moment jai put obtenir sa garde grise et sont assurance mais n'ayant pas de permi il voulai que je prene le permi de sa femme et quand jai voulu rapelle la plocie il ses enfuit et grace a ses recennement la police la retrouver ..

Tisuisse, Posté le 27/01/2009 à 14:30
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous n'avez pas répondu à ma question :
Sur quelles bases avez-vous été reconnu responsable de cet accident ?

parcoit, Savoie, Posté le 27/01/2009 à 21:00
4 message(s), Inscription le 26/01/2009
et bien en faite il m'a taper sur la droite au milieu de la portiere avant passagé du vehicule (j'ai pourtant un scenic et vu la longeur il aurais du me voir et pouvoir reagir) car il a debouler a une vitesse demesurée et meme apres controle je ne l'ai pas vu ni meme le passagé m'accompagnant et au moment ou il a surgi il ete trop tard.
moi je pensaiis qu'avec sont état (ivre) et sur le faite kil n'avais pas de permis les tor lui aurais ete incombée. J'ai qu'en meme plus de foi et d'expereince que lui selon la logique. Mais non. Enfin voila pour les assurance il avais la priorité et je suis fautif.

Tisuisse, Posté le 27/01/2009 à 22:58
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sauf si l'autre conducteur était dans l'un des cas suivants :
- il avait un stop ou un cédez le passage,
- il avait un feu rouge,
- il arrivait d'un chemin de terre,
arrivant de votre droite, il bénéficie de la priorité.
Qu'il soit sous emprise de l'alcool et sans permis n'a aucune incidence sur ses remboursement : il doit être indemnisé et, sur ce point, votre compagnie d'assurance a raison.

parcoit, Savoie, Posté le 28/01/2009 à 14:01
4 message(s), Inscription le 26/01/2009
Je suis tt a fais d'accord avec vous, ce que je voulais juste savoir c si au nivo du tribunal, sachant qu'il sera convoquer pour sa conduite sans permi, j'avais une possibilité de demander des dommages et interet pour ce dont il a causé avec cette erreur. puis' je attenter kelke chose pour recuperer un peu d'argent et me rembourser une partie de ma franchise sans meme etre contre avec ma responsabilitée. existe t'il une loi sur ceci?
voila tout merci de votre reponse et desolé de vous deranger autant.

Tisuisse, Posté le 28/01/2009 à 14:06
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, le fait que ce conducteur roule sans permis et qu'il soit sous emprise de l'alcool ne rentre pas en considération pour votre faute personnelle. Désolé.

Il est probable que ce conducteur soit, ensuite, condamné pour ces 2 infractions mais ça, c'est un autre problème.


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