Accident en tort et perte de controle

Sujet vu 2321 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/10 à 12:34
> Droit routier > Code de la route


bloomy47, Lot-et-Garonne, Posté le 04/03/2010 à 12:34
3 message(s), Inscription le 04/03/2010
Bonjour,

Mon amie a eu un accident de la route hier. Elle a perdu le contrôle de son vehicule suite a un malaise, a traversé la chaussée et a percuté une voiture arrivant en face. Le monsieur d'en face est bléssé aux jambes (multiples fractures) et elle n'a rien.

La gendarmerie a laissé entendre qu'elle pourrait etre poursuivie pour infraction. Que risque t'elle au juste ?

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Tisuisse, Posté le 04/03/2010 à 13:15
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Petite précision : pas d'alcoolémie ? par d'usage de stup. ?

Blessures involontaires avec incapacité totale de travail de + 3 mois :
- amende pénale maxi de 100.000 €
- suspension non aménageable du permis, pour 10 ans maxi
ou
- annulation judiciaire du permis pour 10 ans maxi.
puis
-retrait de 6 points

Si l'arrêt de travail est inférieur à 3 mois, les peines seront très en dessous de ça, ce ne sera plus un délit mais une contravention de 5e classe.

A mon avis, l'aide d'un avocat me parraît incontournable.

bloomy47, Lot-et-Garonne, Posté le 04/03/2010 à 13:34
3 message(s), Inscription le 04/03/2010
non ni alcoolemie ni stupefiant

la personne en face a de multiples fractures aux jambes elle aura forcement une incapacité totale de travail superieur a 3 mois
cela veux dire qu'on aurait a payé dans le pire des cas 100 000 euros?

Tisuisse, Posté le 04/03/2010 à 14:03
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est la peine la plus importante mais aucun tribunal n'a encore prononcé une telle amende, rassurez-vous.

bloomy47, Lot-et-Garonne, Posté le 04/03/2010 à 14:07
3 message(s), Inscription le 04/03/2010
ca nous rassure un petit peu, dans tout les cas nous allons contacter un avocat
merci pour votre aide


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