Accident suite à un prêt de vehicule

Sujet vu 1318 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/10 à 10:01
> Droit routier > Code de la route


corama, Var, Posté le 24/08/2010 à 10:01
2 message(s), Inscription le 24/08/2010
Bonjour,
Ma fille a prêté sa voiture à un jeune conducteur qui a heurté un véhicule à l'arrêt. Cela s'est passé devant la police municipale : il a été controlé positif (0,38). Il y a eu un rapport de police de fait.
Nous revenons de l'assurance (elle est au tiers) : tous les frais sont à sa charge (ceux de son véhicule et ceux de la voiture heurtée) car il y a déchéance de la garantie au vue du taux d'alcoolémie du conducteur.
Ma question est la suivante : Pensez-vous que nous pouvons demander au conducteur le remboursement des frais occasionnés (tout ou en partie) ? En avons-nous le droit ?
Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 24/08/2010 à 10:23
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est le conducteur sous emprise de l'alcool, qui doit payer les dégâts qu'il a occasionnés :

- pour la voiture à l'arrêt : vous donnerez à la victime, les coordonnées de ce conducteur,

- pour la voiture de votre fille, soit elle savait que ce conducteur avait trop bu, et les dommages sont pour elle, au moins en partie, soit elle ne le savait pas, et les dommages sont à la charge totale du conducteur. Une procédure judiciaire sera peut-être nécessaire pour obtenir le remboursement des dommages.

corama, Var, Posté le 24/08/2010 à 13:02
2 message(s), Inscription le 24/08/2010
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Le constat d'accident, signé par ma fille en tant qu'assurée du véhicule, a été rempli par le conducteur et la victime (la victime a donc ses coordonnées).
Au cas où le conducteur ne souhaiterait pas payé les dommages à la victime, ma fille serait-elle obligée de les règler ? Peut-elle se retourner contre le conducteur et de quelle manière ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/08/2010 à 13:22
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Article 5 alinéa 2 de la Loi Badinter du n° 85-677 du 5 juillet 1985

Lorsque le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'en est pas le propriétaire, la faute de ce conducteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule, aux tiers. Le propriétaire dispose d'un recours contre le conducteur sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code Civil.


Bonjour, oui votre fille peut poursuivre la personne conductrice à l'origine de l'accident (recours subrogatoire) pour les dommages non couverts par l'assurance (déchéance pour alcoolisme). Cordialement.

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