Accident en sortie de propriété et délit de fuite

Sujet vu 638 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/13 à 17:03
> Droit routier > Code de la route


ceciny, Gironde, Posté le 06/03/2013 à 17:03
4 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,

Le 02/03/2013, je sors de ma résidence, le portail électrique est en maintenance depuis maintenant plusieurs semaines, donc je dois ouvrir et fermer le portail à la main.
Ce fameux portail est au ras du trottoir de la rue.
Je passe donc le portail, arrête ma voiture après le trottoir en empiétant sur la rue (vu qu'il n'y a pas d'autres solutions), je descend de ma voiture, ferme le portail à la main, remonte dans mon véhicule, et au moment où j'allais passer la première vitesse et regarder à ma gauche si un véhicule arrivait dans la rue, je suis percutée par un véhicule, je descends de ma voiture pour constater les dégâts, sous le choc le véhicule incriminé m'avait arraché le pare choc, cassé mon aile gauche et endommagé mon phare gauche, et je vois la voiture qui vient de me percuter ne pas s'arrêter et prendre la fuite, malgré les dégâts que j'ai pû voir sur son véhicule et le bruit que sa voiture faisait en roulant.
Heureusement j'ai un témoin qui a vu la scène et qui est prête à témoigner en ma faveur puisque j'étais à l'arrêt lors de l'accident.
Nous avons relevé le numéro de la plaque d'immatriculation du fuyard, et j'ai déposé plainte contre X au commissariat le soir même.
Je viens d'avoir mon assurance au téléphone, qui ne peut pas s'engager pour l'instant sur les faits et sur ma responsabilité, mais est plutôt pessimiste.
Merci de me rassurer sur mon non tort ou pas, j'aimerai connaître votre sentiment sur cet accident et si mon assurance me déclare à 100 % responsable, puis je attaquer le syndic de ma résidence puisque qu'à cause de ce portail défectueux j'ai dû me mettre sur la chaussée pour le fermer.

Merci d'avance pour vos réponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/03/2013 à 17:36
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
Je viens d'avoir mon assurance au téléphone, qui ne peut pas s'engager pour l'instant sur les faits et sur ma responsabilité, mais est plutôt pessimiste.

je partage son pessimisme. il doit attendre l'aboutissement de l'enquête de police pour le délit de fuite
Si vous êtes garanti en dommages, vos réparations seront réglées,dans l'immédiat, franchise déduite selon votre contrat.

Dans le meilleur des cas pour vous, si l'adversaire est identifié et en règle avec son assurance, il pourrait y avoir un partage à 50% estimant que vous étiez en arrêt irrégulier en application du cas 43 de la convention IDA, qui ne vous est pas opposable (sauf convention contraire dans votre contrat).
Citation :
puis je attaquer le syndic de ma résidence puisque qu'à cause de ce portail défectueux j'ai dû me mettre sur la chaussée pour le fermer.

aucune chance.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ceciny, Gironde, Posté le 06/03/2013 à 17:48
4 message(s), Inscription le 06/03/2013
merci pour votre réponse, si je suis partiellement ou complètement reconnue responsable de cet accident, j'enverrai quand même une lettre à mon syndic, je ne vois pas pourquoi je prendrais seule la responsabilité alors qu'ils ont mis sur le portail un mot en signalant qu'il fallait le fermer pour la sécurité de la résidence.

Tisuisse, Posté le 06/03/2013 à 18:42
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Rien ne vous interdisait d'aller stationner à 20 m de cette entrée et de revenir fermer ce portail. Voilà l'argument qui pourrait vous être opposé par un juge et par votre syndic.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/03/2013 à 19:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous écrivez "remonte dans mon véhicule, et au moment où j'allais passer la première vitesse et regarder à ma gauche si un véhicule arrivait dans la rue, je suis percutée par un véhicule, je descends de ma voiture pour constater les dégâts, sous le choc le véhicule incriminé m'avait arraché le pare choc, cassé mon aile gauche et endommagé mon phare gauche, et je vois la voiture qui vient de me percuter ne pas s'arrêter et prendre la fuite..."

Certes l'automobiliste aurait dû s'arrêter pour avoir causé des dommages à votre véhicule alors que vous apprêtiez à quitter une voie privée desservant une propriété privée.

Voir http://www.legifrance.gouv.fr Art. R. 415-9 du Code de la Route.

Pensez-vous que le constat vous aurait dégagé de votre responsabilité dans l'accident ?

Cordialement

ceciny, Gironde, Posté le 06/03/2013 à 19:54
4 message(s), Inscription le 06/03/2013
@tisuisse : merci pour votre réponse, je ne sais pas où vous habitez, mais moi j'habite en centre ville de Bordeaux et je peux vous assurer que les places sont difficiles à trouver, alors si c'est pour faire dix fois le tour du paté de maison pour trouver un stationnement payant, je ne vois pas l'intérêt. Donc forcément je me suis arrêtée après mon portail, ça me semblait logique, pas pour vous apparement. Bonne soirée.

ceciny, Gironde, Posté le 06/03/2013 à 19:58
4 message(s), Inscription le 06/03/2013
@alterego : merci pour votre réponse, je vais aller voir l'article de loi que vous avez cité. Pour ma part, je considère que je ne suis pas responsable, certes j'étais sur la chaussée, mais pas possible de faire autrement vu que le portail de la résidence est au ras du trottoir de la rue. Et je considère qu'étant à l'arrêt, moteur en marche, que le conducteur du véhicule qui m'a percuté aurait dû être mettre de son véhicule, je pense qu'il a mal jugé l'espace disponible entre ma voiture et le trottoir opposé, il pensait peut être pouvoir passé. Et puis s'il n'avait rien à se reprocher pourquoi ne pas s'arrêter et faire un constat.
Je dois rappeler mon assurance demain matin et voir la décision au vu du dépôt de plainte déposer au commissariat le soir des faits.
Bonne soirée
Cordialement

Tisuisse, Posté le 06/03/2013 à 22:32
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben, vous laisserez le tribunal juger de cette affaire si vous n'êtes pas satisfaite de la décision de votre assureur ou l'absence de décision car, ayant déposer plainte, votre assureur va attendre les conclusions du tribunal.


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