Accident de scooter contre vehicule en stationnement

Sujet vu 1095 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/09 à 16:07
> Droit routier > Code de la route


reau, Manche, Posté le 07/06/2009 à 16:07
1 message(s), Inscription le 07/06/2009
Bonjour,
mon mari a eu un accident de scooter ou un véhicule en stationnement a ete endommage les personnes sur place on voulu appeler les pompiers mais mon mari pensant en etre capable souhaitais avant de faire un constat aller recuperer son fils .le proprietaire n'a pas compris et est alle porter plainte
le lendemain j'ai rencontre ces personnes qui etaient ok pour retirer leur plainte mais le policier responsable de l'enquete a refuse cette demande
peut on considerer qu'il s'agit d'un delit de fuite et le policier est il en droit de refuser le retrait de plainte?

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Tisuisse, Posté le 07/06/2009 à 19:40
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En ce qui concerne le "délit de fuite", vous trouverez réponse à cette question dans le post-it concernant ce délit.

En ce qui concerne la plainte, le dépôt étant enregistré, ce sera le procureur qui décidera en fin de compte. A mon humble avis, si l'affaire se termine à l'amiable entre votre mari et le propriétaire de la voiture, s'il n'y a pas eu de blessés, le procureur clasera l'affaire puis ce sera aux seules assurances de régler ce problème.

citoyenalpha, Posté le 08/06/2009 à 10:56
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

délit de fuite non constitué classment sans suite assuré.

Il est régulièrement rappellé que le retrait de plainte n'existe pas en droit.


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