Accident sans blessé mais avec alcool

Sujet vu 11851 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 10/05/12 à 10:08
> Droit routier > Code de la route


edouard, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/05/2012 à 10:08
12 message(s), Inscription le 10/05/2012
Bonjour,

Voila je viens vous exposer mon problème : dimanche dernier, à 4 h du matin, je suis sorti de boîte sans le dire à mes amis et j'ai pris la voiture comme un imbécile. J'avais beaucoup bu et j'ai percuté une voiture en stationnement. La police est arrivée et j'ai eu droit au brancard, pompier et prise de sang à l'hôpital.

Mon permis a été suspendu par les policier et ma voiture enlevée (je précise que je n'avait pas soufflé dans le ballon avant, rien juste la prise de sang).
Le problème c'est que la police me balade depuis dimanche en me disant de repasser le lendemain pour en savoir plus et je ne sais toujours rien ! Je ne sais pas ou est ma voiture, je ne sais pas de combien est mon taux d'alcoolémie. Je ne connais pas la personne à qui appartient la voiture percutée qui était stationnée. Bref je ne sais rien. La police me dit que je vais recevoir une convocation du tribunal. Je leurs parle alors de la procédure avec le préfet (72 heures) puis la convocation au tribunal, etc. et ils ne savent rien.
Je trouve ça pitoyable. J'ai fait une grosse erreur dont je suis prêt à assumer les conséquences et que je regrette vraiment mais je n'ai rien, aucun papier, aucune analyse, RIEN.

Je dois repasser aujourd'hui et j'aurai, soit disant, une fiche de renseignement. Que dois-je faire ? Je n'ai aucun papier je suis perdu.
Je ne connais pas mon taux et vu que j'ai juste eu une prise de sang vers 6 h du matin, il risque de ne rester pas grand chose ou beaucoup je ne sais pas...
Je n'ai jamais rien eu pas le moindre excès de vitesse, j'ai 21 ans et 3 ans de permis avec 12 points.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 10/05/2012 à 23:13
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

De nombreuses réponses à vos questions sont répertoriées dans les dossiers en en-tête de ce forum. Je vous invite à les lire d'abord puis à revenir ici nous poser vos questions complémentaires. Rassurez-vous, nous nous ferons un devoir d'y répondre et très rapidement.

A bientôt.

edouard, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/05/2012 à 00:12
12 message(s), Inscription le 10/05/2012
Tout d'abord merci pour votre réponse.
J'ai maintenant une interrogation.
Est-ce normal de ne pas avoir eu d'avis de rétention, aucun papier comme par exemple la saisie de ma voiture ( j'ai du retrouver le garage ou elle etait entreposée tout seul)
J'ai des contacts dans la police et ils disent avoir perdu "ma fiche de renseignement"
cela fait déjà 4 jours. Demain j'appelle la préfecture. Si ils me répondent ne pas être au courant de l'affaire que dois-je faire ? Je ne sais pas ou est la carte grise et mon permis qui a été saisi est-ce normal ? La police est incapable de me renseigner... Il me disent "attendez vous allez recevoir une convocation au tribunal" alors que je n'ai même pas reçu de suspension administrative du prefet...

Tisuisse, Posté le 11/05/2012 à 06:24
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Petit rappel relatif aux 72 heures du préfet :
le préfet dispose effectivement de 72 heures pour prendre, à votre encontre, un arrêté de suspension administrative de votre permis. Cela ne signifie nullement que vous devez en être informé dans les 72 h, nuances. Vous pouvez très bien n'en être informé que plusieurs jours plus tard.

Dans votre affaire, et surtout si vous êtes dans un agglomération importante, le commissariat ou le poste de police de votre secteur n'est peut-être pas celui qui est intervenu dans votre accident. Il conviendrait donc de contacter le commissariat central ou, à défaut, directement votre préfecture. Peut être que la caserne des pompiers qui s'est rendue sur place, sait quels sont les services de police qui se sont déplacés. Rassurez-vous, votre dossier n'est cetainement pas perdu. Il est probablement dans un service quelconque, mais ce dossier n'en reste pas moins valide.

Bonne chance.

edouard, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/05/2012 à 07:55
12 message(s), Inscription le 10/05/2012
Merci de votre réponse

edouard, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/05/2012 à 16:37
12 message(s), Inscription le 10/05/2012
Bonjour,

Je viens d'avoir une " fiche de renseignement" avec le tiers dans lequel je suis rentré dedans ( en stationnement ), pas de blessés.

Je suis sencé etre auditionner au service central des accidents.

La préfecture me dit que cela ne passe pas par le préfet mais directement par la police judiciere...

Je ne comprend plus rien sachant que je n'ai pas soufflé, que c'est par " aspect d'ivresse" qu'il m'ont suspendu le permis, quelle sont mes droits, je ne peux pas récupérer mon permis normalement ? vu que cela fait 5 jours que j'ai eu cet accident ?
Cdlt

Tisuisse, Posté le 11/05/2012 à 16:47
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas de récupération imédiate du permis.

edouard, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/05/2012 à 18:33
12 message(s), Inscription le 10/05/2012
Bon ben j'ai compris j'attends sans rien savoir.
Je ne connais pas mon taux. Je ne connaitrai rien jusqu'à l'audition.
Je comprends pas car tout les autres cas que j'ai pu lire sont passés par la procédure rétention, puis décision du préfet et passage au juge. Moi ils m'ont fait un traitement spécial.

edouard, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/05/2012 à 16:35
12 message(s), Inscription le 10/05/2012
Quelqu'un peut il m'aider ??
Mon assurance voudrait connaître mon taux et moi aussi, je ne sais même pas si je suis pas en dessous...
On m'a donné une fiche de renseignement pour une convocation à une audition au service central des accidents.
J'ai appelé la préfecture et le dossier et parti au juge directement je ne comprends pas. S'il vous plâit je suis perdu l'accident c'est déroulé il y a une semaine. Je ne sais rien aucun avis de rétention de permis. RIEN

Tisuisse, Posté le 14/05/2012 à 17:22
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Contactez le pocureur de la république près du tribunal du lieux où s'est déroulé cet accident.

edouard, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/05/2012 à 17:32
12 message(s), Inscription le 10/05/2012
Le préfet n'a pas statué, il n'ont même pas connaissance de mon dossier à la préfecture.
N'ai-je pas le droit de récupérer mon permis ?

Tisuisse, Posté le 14/05/2012 à 18:20
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre dossier n'est plus dans les mains du préfet mais chez le procureur et c'est à lui qu'il faut demander des nouvelles.

edouard, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/05/2012 à 18:36
12 message(s), Inscription le 10/05/2012
Merci de votre aide. Je les appels demain.
Le procureur peut statuer sur mon permis comme le préfet peut le faire ?

Tisuisse, Posté le 14/05/2012 à 19:34
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le procureur va statuer et demander les sanctions pénales si nécessaire.

edouard, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/05/2012 à 16:42
12 message(s), Inscription le 10/05/2012
Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles.
On est le 29 Mai et toujours aucune nouvelles de la part du Service Central des Accidents qui doivent me convoquer...
Je suis tombé sur une personne chez eux qui m'a dit que je pouvait reconduire mais que je risquais une amende de 11 euros pour "non présentation du permis" car celui-ci est valide sur leurs ordinateurs et que il n'y a pas eu de décision dans les 72 heures...
J'ai eu de nouveau cette personne aujourd'hui, elle m'a dit que le commissariat n'avait toujours pas tapé la procédure et qu'ils allaient la faire cet après midi.
Elle m'a aussi dit qu'il y avait deux procédures ; celle pour l'accident et celle pour l'alcoolémie et qu'il ne retrouvait pas la procédure pour l'alcoolémie malgré ses appels à différents services de police.


Pour vous dire je ne comprends plus rien.
Je lis de partout que la procédure c'est 72H pour une décision puis mon permis est restitué jusqu'au juge mais la rien !
Mon avocat m'a aussi dit que je pouvait reconduire et j'ai envoyé un recommandé à la police pour qu'ils me rendent mon permis.

Que dois-je faire ??



La voiture n'est pas à mon nom et les frais de fourrière s'entassent car je ne connais toujours pas mon taux, je n'ai pas ma carte grise donc je ne sais pas quoi faire avec l'assurance vu que celle ci ne me rembourse pas si j'ai un taux élevé. Sans preuve écrite de mon taux je ne voudrais pas envoyé ma voiture à la casse !

Aussi, vu que la voiture n'est pas à mon nom (je suis car même marqué sur le contrat) l'assurance ne doit elle pas prendre en charge les dégâts même si j'ai bu.

Tisuisse, Posté le 29/05/2012 à 18:41
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Diverses remarques :

- le préfet a 72 h pour prendre un arrêté de suspension administretive mais ce n'est pas 72 h pour en informer le titulaire du permis. L'avis de cette décision peut très bien arriver après ce délai de 72 h,

- c'est à la préfecture qu'il vous faut réclamer votre permis, pas au commissariat,

- la carte grise restera bloquée en préfecture si le véhicule est "gravement endomangé", il ne vous restera que la solution de la céder à un casseur-désosseur agréé,

- le fait de conduire sous emprise de l'alcool constitue une clause de non garantie par l'assurance, que le véhicule soit la propriéte du conducteur ou non.

edouard, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/05/2012 à 11:01
12 message(s), Inscription le 10/05/2012
Merci de votre réponse.
Le permis de conduire et ma carte grise étaient coincés au service des délits routier.
La personne qui s'occupe de moi au Service central des accident qui est très compétant a réussi à le retrouver et va me restituer mon permis et ma carte grise car aucune décision n'a été prise.
Je ne comprends pas pourquoi mon dossier n'est pas parti à la préfecture directement comme cela ce passe en général.
Si ça ce trouve il n'ont rien contre moi...
La prise de sang a été faite à l’hôpital pour l'alcool.

edouard, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/05/2012 à 08:53
12 message(s), Inscription le 10/05/2012
Bonjour,

Mon taux n'est pas marqué sur le Procès verbal. Personne ne le connais... Peut-on faire jouer un vis de procédure. Cela fait 1 mois presque...

Chloechloe, Posté le 11/01/2013 à 15:04
1 message(s), Inscription le 11/01/2013
Bonjour Edouard,

Je suis un peu dans le même cas que toi...
J'ai prêté ma voiture a un ami et il a eu un accident avec ... il a été contrôlé positif mais je ne sais pas si dans le procès de la police c'est indiqué que l'alcoolémie était la cause de l'accident.
La personne de l'assurance me dit qu'elle n'a pas de dossier de police, elle s'est basée sur mes déclarations.
Je ne voulais pas mentir, j'ai dit ce que la police m'a dit, qu'il était en état d'ivresse.
Mais je ne connais pas son taux ni rien du tout.

Du coup j'ai tout pour moi...

je ne sais pas trop si je dois me retourner contre l'assurance jusqu'à avoir les preuves formelles de la responsabilité de l'alcool dans l'accident. (sachant que c'est une route sur laquelle il y a souvent des accidents du à une perte de contrôle du véhicule)

Tisuisse, Posté le 11/01/2013 à 18:23
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Relisez votre contrat d'assurance, chapitre des exclusion.

Vous voulez vous faire embourser quoi ? les dommages causés à votre voiture ? Si vous n'avez pas de garantie "dommages", vous ne toucherez rien, et si vous avez souscrit cette garantie, vous auriez été remboursé si le conducteur ne couduisait pas sous alcool. Conduisant sous alcool, vous ne toucherez rien non plus, c'est indiqué au contrat.

Moralité : ne confiez pas votre voiture à quelqu'un qui a bu.

Dim080, Posté le 23/01/2014 à 14:51
2 message(s), Inscription le 23/01/2014
Bonjour,

J'ai eu un accident ce dimanche. J'ai percuté une voiture par l’arrière, pas de blessé, que du dégât matériel.
Contrôle au premier souffle à 0,50 mg et au 2e à 0,45 mg. Audition au poste de gendarmerie et rétention du permis de conduire.

Quelles sont les peines que j'encours ? Je n'ai aucun antécédent et j'allais avoir 3 ans de permis le 27 mai.

Merci d'avance.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 23/01/2014 à 17:09
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Dim080,

Les sanctions possibles vous sont indiquées dans le dossier en post-it : conduite sous alcool.

Je vous conseille vivement de prendre un avocat qui va savoir comment faire traîner la procédure afin de vous permettre de n'être jugé qu'après la fin de votre probatoire.

Dim080, Posté le 23/01/2014 à 18:15
2 message(s), Inscription le 23/01/2014
Mon probatoire se termine fin main début juin ! Pou-rat il faire traîner jusque la ? es que je pourrais récupéré mon permis ? Parce que la je dois aller travailler en scooter ou demander a de la famille ... !

Tisuisse, Posté le 13/02/2014 à 06:57
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Faire traîner la procédure jusqu'au début de juin est tout à fait faisable mais cela ne concerne que le jugement définitif. La suspension administrative décidée par le préfet ne sera pas touchée. Votre suspension n'est pas aménageable et touche toutes les catégories de votre permis (auto, moto, PL, etc.).

Relisez les dossiers en post-it, ils vous donnent toutes les infos nécéssaires.

2704azerty, Posté le 23/03/2016 à 11:04
1 message(s), Inscription le 23/03/2016
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture dans la nuit de samedi à dimanche. J'étais seule, me suis endormie et ai tapé une tête de pont. La personne qui me suivait a appelé la police. Une fois sur place ils m'ont fait souffler => 0,7 mg/l d'air. Ils m'ont ensuite emmené au commissariat. A aucun moment ils m'ont demandé si j'avais mal, est ce normal ?

Une fois sur place, ils m'ont fait signé des tonnes de papiers et repris mon permis. Suspension de 5 mois possibilité de réduction de peine après être passé devant le tribunal. Attendons nous longtemps avant de passer devant celui-ci ?

Autre question, prennent ils obligatoirement des photos de la voiture lors de l'accident ? Pouvons-nous avoir une copie du procès verbal ?

Merci d'avance.


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