Accident de la route voiture épave conducteur en faute sous l emp

Sujet vu 1648 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/10 à 06:03
> Droit routier > Code de la route


waroquet, Pas-de-Calais, Posté le 07/10/2010 à 06:03
1 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonjour,
j ai été victime hier aprés midi d un accident de la route sans dommage corporel mais plus de voiture.
le second conducteur est venu se jeter sur ma voiture.
j ai du appeler par 2 reprise les gendarmes afin qu ils se déplacent m étant rendu compte que le conducteur n était pas dans son état normal.
l alcooltest c est révélé positif.
de la il a été emmené par les gendarmes.
j ai ensuite du me rendre en gendarmerie pour faire le récit des faits.
je dois y reppasser cette am afin de rédiger le constat.
mes questions sont les suivantes :
Puis je demander un dépistage de stupéfiant ce jour car vu l état du conducteur il ne devait pas etre que sous l emprise de l alcool

Ai je a remplir un constat a l amiable avec cette personne alors que la gendarmerie c est déplacée?

Puis je déposé une plainte envers ce conducteur pour destruction de bien privée ? en effet ma voiture risque d etre déclaré épave sachant qu il conduisait alcoolisé et que les gendarmes ont refusés de prendre cette plainte

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Tisuisse, Posté le 07/10/2010 à 06:32
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pouvez-vous demander un dépistage aux stups ?
Réponse : NON, ce n'est pas dans vos attributions. Votre avocat pourrait le demander mais il vous faut un avocat.

Constat amiable européen à remplir ?
Réponse : OUI, car dans la mesure où il n'y a pas eu de blessés ou de mort, les gendarmes ne feront pas de rapport d'accident.

Pouvez-vous déposer plainte pour destruction de biens personnels ?
Réponse : OUI et il n'est pas dans les attributions des gendarmes de refuser ce dépôt de plainte. Il appartiendra au Procureur, à l'étude de votre dossier, de donner une suite ou non à votre plainte.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/10/2010 à 06:38
5302 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Si vous voulez gagner du temps, si votre adversaire est régulièrement assuré, vous pouvez rédiger un constat amiable, mais remplissez le bien car après signature des deux parties, il leur est opposable, sachant que le verso a peu d'importance.

S'il n'y a eu que des dommages matériels, la gendarmerie n'établira pas de constat, mais les infractions relevées seront bien enregistrées pour suite à donner.

Si votre voiture est mise en épave, il est de votre intérêt, dès maintenant de réunir tous les éléments qui peuvent vous être favorables: factures récentes, carnet d'entretien....

Si votre responsabilité n'est pas engagée:
Vous avez droit à la valeur de remplacement et non la valeur vénale, c'est à dire le cours moyen des prix de vente d'un véhicule similaire au votre (par les journaux, garages ...)

Vous avez également droit à indemnisation, partielle de la carte grise (au prorata de possession sur 8 ans), plaques, immobilsation ou location, accessoires ... en vertu de l'art 1382 du code civil

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/10/2010 à 09:56
5302 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Veuillez éviter de faire des doublons pour une même question
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/suite-question_73561_1.htm

Je rapporte ci-dessous votre réponse pour la bonne suite à donner
Citation :
je vous remercie pour vos message
suis bien retourné en gendarmerie hier am ou je me suis fait litéralement jeté lorsque j ai soumis l idée de vouloir déposé une plainte pour destruction de bien personnel!!!!!
de plus ces derniers ont également envoyé balader mon assureur qd ce dernier c est renseigné a savoir si le second conducteur était bien sous l emprise de l alcool.
Si j ai bien compris les propos de mes interlocuteurs n étant que choqué psychologiquement et ayant une assurance je n ai pas a me plaindre je serais remboursé la valeur de l argus et on m a gentillement congédié
que pense de tout ceci!!!!!!


Je pense que Tissuisse et moi-même avont été assez clairs dans nos réponses.

Une plainte peut-être déposée directement au procureur de la république, qui peut ou non de décider de poursuivre.

Si votre adversaire est régulièrement assuré, il y a de fortes chances qu'elle soit classée sans suite, les indemnités devant se régler entre assureurs ou par votre propre assureur selon les conventions IDA ou IRSA.

Votre assureur ne pourrait avoir accès au dossier que par son avocat.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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