Accident de la route sous l'emprise de l'alcool

Sujet vu 2208 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 14:24
> Droit routier > Code de la route


ptitdoudy, Hauts-de-Seine, Posté le 11/03/2009 à 14:24
2 message(s), Inscription le 11/03/2009
bonjours,

Une personne de mon entourage étant sous l'emprise de l'alcool ( il avait bu quelques verres d'alcool ) a percuté un piéton en sortant d'un virage en le blessant grièvement ainsi que le passager de la voiture . La personne était ds un angle mort le conducteur ne l'a pas vu.

Je condamne tout à fais ce qu'il a fais mais je voudrais juste savoir ce qui lui attend après son procès.
Sachant que le conducteur avait consommé des stupéfiants la veille.

cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 11/03/2009 à 14:48
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, lisez attentivement le copié collé de www.santepratique.fr très détaillé sur les risques encourues, il lui faut un bon avocat, sans comptez les ennuis avec l'assurance, cordialement

en cas d’accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel, même si la responsabilité de l’automobiliste n’est pas impliquée ;

- en cas d’infraction au Code de la route (même en dehors d’un état d’ivresse manifeste).

- et à tout moment, lors de contrôles routiers.

Si le taux d’alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang :

– risque d’amende forfaitaire de 135 euros ;
– perte de six points du permis de conduire.

En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou si vous avez contesté l’amende forfaitaire), vous risquez une suspension de votre permis de conduire.

Si le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,8 g par litre de sang :

– risque de deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende ;
– perte de six points du permis de conduire.

Le tribunal peut aussi décider une suspension du permis de conduire qui peut atteindre une durée de trois ans.

En cas d’association d’alcool avec des stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, amphétamines…) :

– les peines peuvent aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement ;
– avec une amende de 9 000 euros d’amende ;
– et la perte de six points du permis de conduire.

Le tribunal peut décider de suspendre le permis de conduire pendant trois ans, voire d’annuler le permis avec interdiction de le repasser pendant trois ans.

En cas d’accident sous l’emprise de l’alcool :

– l’amende est portée à 30 000 euros si l’accident a occasionné des blessures graves et vous êtes passible d’un emprisonnement qui peut aller jusqu’à dix ans ;

– l’amende est portée 150 000 euros si vous provoquez la mort d’un autre usager de la route.


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ptitdoudy, Hauts-de-Seine, Posté le 11/03/2009 à 14:58
2 message(s), Inscription le 11/03/2009
merci pour votre réponse
cordialement


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