Accident de la route positif thc

Sujet vu 1140 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/12 à 10:31
> Droit routier > Code de la route


MOTARD 69, Rhône, Posté le 13/06/2012 à 10:31
2 message(s), Inscription le 13/06/2012
Bonjour,

J'ai été accidenté avec ma moto par une automobiliste qui n'a pas respecté l'arret obligatoire à un stop, perte de connaissance, une semaine d'hôpital, une vértèbre fracturée, moto cassés.

Suite 0 cet accident? je suis convoqué au commissariat où l'on m'apprend que j'étais positif au THC et opiacées. Pour ce qui est des opiacées, je peux le justifier par la morphine administrée par les secouristes mais pour ce qui est du THC, je ne nie pas la consommation trois jours auparavant. Je me suis orienté auprès du site légifrance où je constate qu'il y a un taux minimal à respecter afin d'être reconnu positif et celui ci est de 1 ng/ml de sang. Or, dans mon sang, il n'a été relevé que 0,6 ng/ml de sang. Voilà pourquoi je m'oriente vers vous afin de m'éclairer sur la législation en vigueur et ceci pour ne pas subir un litige dû au refus de mon assurance de me couvrir.

En vous remérciant d'avance pour votre aide,

salutations.

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Tisuisse, Posté le 13/06/2012 à 11:05
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans votre affaire, 2 éléments sont à considérer :
- la responsabilité pleine et entière de l'automobiliste qui n'a pas respecté le STOP,
- la non prise en charge par votre assurance de cet accident.

En ce qui concerne votre assurance, relisez votre contrat, chapitre des exclusions, et vous constaterez que l'assureur exclut sa garantie lorsque le conducteur-assuré a un accident, qu'il soit responsable ou non, et qu'il est sous alcool ou sous stupéfiant. De ce fait, si vous étiez en "tous risques", votre assureur ne vous dédommagera pas des dégâts causés à votre moto (ce qu'il aurait fait si vous n'étiez pas sous stups et ce serait ensuite retourné vers l'assureur du responsable). L'ssureur ne mettra pas, non plus, un avocat à votre disposition (garantie défense juridique) pour les mêmes raisons. De ce fait, pour les remboursements de vos dommages, vous allez devoir vous débrouiller par vous même et intenter, seul, une action en remboursement contre l'auteur de l'accident et son assureur. Il va en être de même pour vos frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitalisation, etc. Vous allez être seul face à la conductrice et son assurance.

Conclusion : à mon humble avis, prenez un avocat pour vous aider.

MOTARD 69, Rhône, Posté le 14/06/2012 à 02:02
2 message(s), Inscription le 13/06/2012
bonsoir
je vous remercie pour votre reponse et votre aide rapide merci


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