Accident sur route enneigée

Sujet vu 727 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/13 à 13:28
> Droit routier > Code de la route


KIKI78, Yvelines, Posté le 15/03/2013 à 13:28
2 message(s), Inscription le 15/03/2013
Bonjour,

Le mardi 12 mars, j'ai eu un accident dû à une portion de route enneigée. Est-ce que la commune est responsable de l‘accident ? si oui que dois je faire sachant que toute les routes étaient déneigées sauf celle-ci ?

Merci pour vos réponses.

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kataga, Paris, Posté le 15/03/2013 à 15:41
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
faites une réclamation par LRAR chiffrée en joignant vos justificatifs.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/03/2013 à 15:47
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pouvez-vous en dire plus sur les conditions de l'accident ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/03/2013 à 15:48
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

la responsabilité d'une commune n'est pas systématiquement engagée par le non-déblaiement de la neige.
Le maire peut sélectionner les routes prioritaires pour les usagers.
http://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Questionsjuridiques/tabid/1241/articleType/ArticleView/articleId/147/Quelles-sont-les-obligations-en-matiere-de-deneigement-des-voies-ouvertes-a-la-circulation-publique-.aspx

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

KIKI78, Yvelines, Posté le 15/03/2013 à 16:34
2 message(s), Inscription le 15/03/2013
C'était sur une départementale. L'accident c'est déroulé de la manière suivante : en voulant ralentir à un feu rouge, la voiture a glissé et est venue percuter la voiture devant moi. Toute les routes étaient déneigées sauf cette portion qui aurait dûe l'être vu le nombre de voitures chaque jour.

Tisuisse, Posté le 15/03/2013 à 18:35
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Faire une réclamation est toujours possible. Cependant si c'est une départementale, c'est le département qui doit être contacté, pas la mairie. La mairie n'est responsable que des voies communales.

Par ailleurs, rappelez-vous toujours que vous devez moduler votre vitesse en fonction des intempérie (la neige en fait partie) et vous devez aussi augmenter les distances de sécurité lorsque l'état de la chaussée l'exige. Vous restez donc responsable à 100 % de cet accident, c'est ce que va vous répondre votre assurance et ce que vous opposera un juge.

A mon humble avis, votre recours, qu'il soit auprès de la mairie ou de l'hôtel du département, voire de la préfecture, sera en pure perte.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/03/2013 à 19:11
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Pour peu que vous ayez débrayé en même temps que vous freiniez au lieu de "pomper" sur la pédale de freins, adieu Berthe !!!

Cordialement

kataga, Paris, Posté le 16/03/2013 à 07:55
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
une route départementale qui traverse une commune continue d’appartenir au département auquel incombe son entretien normal (Cour administrative d’appel de Douai, 18 mai 2004). Or, sur le fondement de l’article L.2212-2 précité, il en découle que, à l’intérieur des agglomérations, les opérations de déneigement relèvent à la fois des pouvoirs de police du maire et des prérogatives du gestionnaire de la voie à qui incombe l’entretien, à savoir au conseil général.
Dans une réponse ministérielle n°97081, JOAN Q 27/02/2007, il a été précisé qu’en cas de dommage, il appartient au juge d’apprécier, cas par cas, la part respective de responsabilité des collectivités concernées, en tenant compte de la cause du dommage, de la méconnaissance du danger qu’avait chaque collectivité territoriale et des moyens dont chacun disposait pour faire cesser ou signaler le danger.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/03/2013 à 09:28
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Je rejoins Tisuisse, ici, l'accident est avant tout du au conducteur qui n'a pas adapté sa conduite aux conditions de circulation. Tout comme lui, je ne vois pas bien un recours aboutir. La neige, contrairement par exemple à une nappe de gazole, ne prend pas par surprise le conducteur, il la voit bien et doit adapter sa conduite (vitesse, distances de sécurité, mode de freinage, etc.).

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/03/2013 à 09:35
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Les circonstances de l'accident décrites donne plus à penser à une erreur de conduite qu'à une responsabilité extérieure quelconque, commune ou autre.

Cordialement


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