Accident de la route et blessure involontaire?

Sujet vu 3567 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/10 à 11:34
> Droit routier > Code de la route


DOMINIQUE, Nord, Posté le 31/12/2010 à 11:34
2 message(s), Inscription le 31/12/2010
Bonjour,
J'ai eu un accident de la route en mai dernier, je suis passée à un feu rouge et j'ai heurté une voiture, j'ai fait une déposition suite à cet accident, auprès de l'officier de police juridiciaire de ma ville, or un dépot de plainte a été déposé par la personne conduisant le véhicule que j'ai heurté, plainte qui a ensuite été retirée par la même personne.
L'officier de police m'a donc affirmé qu'il n'y aurait pas de poursuite, or le mois dernier j'ai eu la visite d'un huissier qui m'a remis une "citation à prévenu devant la juridiction de proximité". Malgré le retrait de la plainte, je suis accusée de "blessures involontaires n'ayant pas entrainé d'incapacité" (code 012316) et je ne peux pas prouver même comme témoin visuel (la personne heurtée n'avait aucune blessure) que cette plainte a été retirée...
J'ai contacté un avocat, celui-ci peut-il prendre contact avec le procureur ou son représentant pour en savoir davantage quand à ce retrait de plainte et son incidence sur la peine requise ?
Je vous remercie de bien vouloir me renseigner à ce sujet.
Bien à vous.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2010 à 11:45
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour, meme quand une victime retire sa plainte, le procureur peut decider de poursuivre l'accusé

DOMINIQUE, Nord, Posté le 31/12/2010 à 15:05
2 message(s), Inscription le 31/12/2010
Merci pour votre réponse rapide, mais n'y a-t-il aucun recours??
J'ai contacté l'officier de police judiciaire qui avait enregistré ma déposition 3 semaines après mon accident car étant blessée, je n'ai pu venir déposer de suite, et ce jour-là, j'ai appris que ce dépot de plainte très vite été retiré, car la personne que j'avais percutée n'avait aucune blessure, et n'a fait cela sans doute que sous le coup de la colère.
Je suis une paisible retraitée de l'éducation et n'avais jamais eu aucun problème de ce genre, et mon accident n'était du qu'à une faute d'inattention...
L'avocate qui me suit ne peut-elle faire une demande au procureur de la République? N'y a-t-il aucun moyen de se défendre?...
Je reconnais être en tort et j'accepte l'amende et la suspension de permis, mais passer en tribunal comme une criminelle pour blessure alors que moi seule ai été blessée, là je vous avoue que je suis quelque peu perdue!
Merci de vos conseils, je vous en remercie à l'avance!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/12/2010 à 15:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà arrêter de dramatiser, ce n'est que le tribunal de proximité, personne ne vous traite comme une criminelle, même pas comme une délinquante. Prenez simplement vos responsabilités avec sérénité, vous ne risquez qu'une contravention de 2ème classe soit 150 euros au maximum et pas de dommages et intérêts puisque la victime a retiré sa plainte.

Citation :
mon accident n'était du qu'à une faute d'inattention

Vous reconnaissez avoir commis une faute, ça arrive, et ça peut arriver à tout le monde. Vous avez eu de la chance, personne n'a été blessé, ouf. Au contraire, ça devrait vous réjouir.

Citation :
Je reconnais être en tort et j'accepte l'amende et la suspension de permis, mais passer en tribunal comme une criminelle

Une amende est une condamnation pénale, donc vous acceptez déjà le principe, le fait de passer devant le juge de proximité est normale : on ne va pas vous mettre une amende sans vous entendre (déjà qu'on le fait pour les violations du code de la route, c'est suffisant).
Vous y allez, vous dites ce que vous nous avez dit simplement, sans chercher d'excuse, avec regret. Et si vous avez des petits moyens (amenez l'attestation de versement de votre pension de retraite), demandez une dispense de peine (pas qu'on ne vous condamne pas, mais une dispense de peine, évitant de payer l'amende)

Article R622-1 du code pénal
Hors le cas prévu par l'article R. 625-3, le fait, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, de porter atteinte à l'intégrité d'autrui sans qu'il en résulte d'incapacité totale de travail est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe

Est-ce que ça vaut le cout de se défendre avec un avocat ? Je ne sais pas. Si vous en avez déjà un, posez-lui la question, et demandez-lui aussi combien ça va vous couter (si c'est plus que l'amende ...).

N'en faites pas une question de principe, ce n'est pas parce que vous serez condamnée que votre vie aura une tache indélébile, que vous devrez avoir honte. Ce n'est qu'un accident, une petite faute que tout le monde peut commettre, une contravention.

Tisuisse, Posté le 01/01/2011 à 08:53
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
mimi493 : vous oubliez le non respect du feux rouge : contravention de 4e classe, (donc maxi 750 €) + suspension (aménageable possible) du permis (maxi 3 ans) ces 2 maxi étant rarement prononcés puis retrait de 4 points du permis. Je pencherai plus pour ce motif de convocation que pour celui que vous invoquez.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/01/2011 à 18:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je n'oublie pas mais la question était sur les blessures volontaires.
Puisqu'elle parle d'amende et de suspension de permis, j'ai pensé, que pour le feu rouge, elle y avait déjà eu droit

Citation :
e mois dernier j'ai eu la visite d'un huissier qui m'a remis une "citation à prévenu devant la juridiction de proximité". Malgré le retrait de la plainte, je suis accusée de "blessures involontaires n'ayant pas entrainé d'incapacité"

donc non, le motif de la convocation n'est pas pour le feu rouge.

Tisuisse, Posté le 02/01/2011 à 11:50
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas forcément, tout dépend de ce que décidera la procureur et ce que retiendra le juge.


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