Accident de la route avec alcool + plainte

Sujet vu 2821 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/12 à 10:00
> Droit routier > Code de la route


Peymei, Alpes-Maritimes, Posté le 22/11/2012 à 10:00
13 message(s), Inscription le 22/11/2012
Bonjour,
Je vous écrit car mon frère a eu un accident vendredi dernier, il était sous l'emprise de l'alcool. Une femme qui venait d'en face est venu le percuter ! Je précise que la femme dit que c'est mon frère qui la percuter! ( On voit bien que la voiture de mon frere a ete percuter sur sa roue avant gauche, le pare choc avant n'a rien, il etait dans un virage a droite et la voiture de la femme a tout lavant!) Elle est parti avec les pompiers car sois disant elle avait mal au pied! Le samedi la femme l'a appeler pour prendre rendez vous pour le constat amiable! Mon frère est moi y sommes allez le jour même! Quand nous sommes arriver la femme avait déjà rempli son constat elle lui a demander ses coordonné et son numéro de contrat , elle nous a donner pareil et nous a dit vous n'avez pas besoin de plus maintenant vous faites votre constat de votre côté et elle du sien! Je précise qu'elle marcher très bien! Le lendemain mon frère a été convoquer à la gendarmerie pour signer un papier comme quoi il avait 3mois de retrait de permis et 350€ d'amende! Hier les gendarmes l'on rappeler car lundi la femme est aller voir un médecin légiste! Elle a eu 10jours d'itt et a donc porter plaintes pour blessures involontaire!
Qu'est ce que mon frère peut faire pour la contrer?
Qu'en cours t'il?
L'assurance ne veut pas faire venir d'expert comme il était alcooliser est ce normal?
Désoler c'est un peu long!
Merci d'avance cordialement

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Peymei, Alpes-Maritimes, Posté le 22/11/2012 à 10:04
13 message(s), Inscription le 22/11/2012
Peut ont la prendre en vidéo à son insu pour bien prouver qu'elle ment?
Merci

herve38940, Posté le 22/11/2012 à 10:11
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonjour votre frere ayant eu un accident des examens sanguins ont ete réalisé je pense que votre frere devrai faire plutot profil bas que de chercher à vouloir contredire les procédure pénale il risque la prison pour alcoolémie au volant

Concernant l assurance s'agissant d'une alcoolémie malheureusement l'assurance ne vous remboursera rien et vous devrez payez les frais

Cordialement

Peymei, Alpes-Maritimes, Posté le 22/11/2012 à 10:54
13 message(s), Inscription le 22/11/2012
Il ne risque pas la prison il a pris que 3mois de retrait de permis! Maintenant il ne va pas ce laisser faire car une femme essaye de profiter de la société et de lui demander des dommages et intérêt pour un petit bleu au pied! Et il ne veut pas contrer les procédure pénal mais je suis la pour avoir des infos pouvant l'aider pour se défendre pour l'histoire de la plainte! Et l'assurance même si c'est prouver que la femme était en tort il aura tout pour lui? Et vous dites payer les frais mais lesquel?

herve38940, Posté le 22/11/2012 à 11:36
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Si il a eu un accident y a eu un prelevement sanguin c est obligatoire

Si il lui ont retiré provisoirement c est bien qu il y taux d alcoolémie on retire pas le permis à n importe qui n importe comment

Concernant l accolémie au volant dont il fait l objet c est un délit punit de 2 ans et 4500 euro d amende maxi

Peymei, Alpes-Maritimes, Posté le 22/11/2012 à 19:27
13 message(s), Inscription le 22/11/2012
Oui je ne dis pas le contraire je vous dit juste qu'il n'y aura pas d'autre poursuite par rapport à l'alcool au volant pour mon frère! La ce que je veux savoir c'est si il peut se défendre contre elle par rapport à la plainte quel a déposé! Surtout que son assurance ne comprends pas pourquoi elle engage des poursuites puisqu'il est assurer pour les dommages corporels causé à autrui. Et si c'était possible de la filmer même si c'est juste pour le montrer à la gendarmerie pour qu'il voit quel ment sur ces blessures!! Cdt

Peymei, Alpes-Maritimes, Posté le 22/11/2012 à 19:28
13 message(s), Inscription le 22/11/2012
Et il a souffle dans leur appareil à la gendarmerie et non un prélèvement sanguins! Cdt

herve38940, Posté le 22/11/2012 à 19:41
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Prélevement sanguin ou l éthylotest cela reste la meme chose c est illégal et de surcroit il est normal que l assurance ne rembourse rien

Peymei, Alpes-Maritimes, Posté le 22/11/2012 à 19:58
13 message(s), Inscription le 22/11/2012
Donc en faite toute les questions que je vous pose pour aider mon frère ne vous intéresse pas car la je sais déjà ce que vous me dites pour l'alcool et sa ne m'avance pas du tout! Je pensais que se forum était pour aider!!! Cdt

amatjuris, Posté le 22/11/2012 à 20:15
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
nous sommes un forum juridique ou les personnes répondent ce qui dit la loi et les tribunaux sur la question posée.
faire une vidéo à l'insu des personnes filmées n' aucune valeur et en plus c'est une infraction pénale.
toute personne a le droit de porter plainte en cas d'infraction pénale ce qui est le cas de votre frère.
que dit l'assurance de votre frère ?
il vous sera difficile voir impossible ce contester l'ITT de 10 jours délivré par le médecin.
que les réponses apportées ne vous plaisent pas, je le conçois, c'est pour cette raison que hervé recommandait à votre frère de faire profil bas.
maintenant si les réponses apportées bénévolement sur ce site ne vous conviennent pas, vous pouvez consulter un avocat.

herve38940, Posté le 22/11/2012 à 22:04
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
J' ai jamais dis que je m en foutais de l histoire de votre frere ! je vous explique la loi , je vous ai dis qu il faut mieux chercher à faire profil bas , que de vouloir chercher a envenimer les choses par des dépots de plainte , qui n auront sans doute pas un grand effet car votre frere etait accolisé pendant qu il conduisait

Merci, Amatjuris d'avoir le meme point de vue que moi

Peymei, Alpes-Maritimes, Posté le 22/11/2012 à 23:31
13 message(s), Inscription le 22/11/2012
Je n'ai jamais dit que je m'en foutais de vos réponse je voulais juste qu'on en vienne au sujet puisque l'alcoolémie de mon frère a déjà été puni par le parquet! Maintenant voilà je voulais juste savoir si on pouvait faire une vidéo et donc j'ai la réponse! Enfin pour vous répondre Hervé, ce n'est pas mon frère qui veut déposé plainte mes la conductrice qui a déposé plainte donc si vous avez des infos pour l'aider! Il seront les bienvenues! L'assurance de mon frère dit qu'il ne sera pas indemniser pour sa voiture sa je m'en doutais! À par si il n'est pas en tort au niveau de l'accident! Et il ne comprenne pas pourquoi la conductrice porte plainte alors qu'elle sera indemniser pour sa voiture et corporellement si bien sur les assurances disent que mon frère est en tort!
Merci d'avance
Cdt

Peymei, Alpes-Maritimes, Posté le 22/11/2012 à 23:37
13 message(s), Inscription le 22/11/2012
Vous savez mon frère n'est pas un criminel il a fait cette bêtise c'est la premiere fois et je pense la derniere! et il n'est pas responsable de l'accident c'est la femme qui est venu le percuter! Donc je trouve sa un peu trop facile d'essayer de profiter du système pour faire payer toute sa vie mon frère! Il est jeune n'a pas un gros salaire! Il travail pour payer l'appartement qu'il a acheter! Donc j'essaye de trouver un moyen qu'il ne paye pas toute sa vie pour une bêtise d'un soir! Surtout que si il n'aurait pas été alcoolisé il aurait eu raison à 100% et il n'y aurait pas a débattre! Enfin j'espère que vous pourrez m'aider! Cdt

Tisuisse, Posté le 23/11/2012 à 07:46
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ici, sur ce forum, les seuls internautes autorisés à répondre sont ceux dont le droit est, ou a été, leur métier. Pas de réponses basées sur des légendes urbaines.

Si votre frère a été convaincu de conduite sous emprise de l'alcool, il vous faut distinguer 2 choses : le délit de conduite sous alcool et l'accident en lui meme. Pour le délit, il a été condamné pénalement.
Pour l'accident, les dommages causés aux autres (responsabilité civile)doivent etre pris en charge par son assurance pour autant que cette assurance soit en cours de validité et dans la limite des clauses et conditions de son contrat, pour ses propres dommages, son assureur n'interviendra pas donc s'il est reconnu seul responsable, ses propres dommages restent à sa charge, mais s'il 'est pas reconnu responsable, il devra, seul, effectuer le recours contre la conductrice de l'autre véhicule. Dans la mesure où il y a eu déplacement des secours, la police a du rédiger un rapport d'accident donc le consta de cette conductrice risque fort de ne pas etre en adequation avec ce rapport de police. Votre frère a donc tout intéret à prendre un avocat et son avocat demandera le rapport de police, demandera aussi des expertises contradictoires des 2 véhicules incriminés afin de procéder à des études de points d'impact donc de recherche des responsabilités.

Peymei, Alpes-Maritimes, Posté le 23/11/2012 à 09:52
13 message(s), Inscription le 22/11/2012
Merci a vous pour votre réponse! Cette après midi il va voir un avocat donc il en saura un peu plus je pense! Par contre juste une question je n'ai pas compris votre passage ou vous disiez que si il n'était pas responsable il devrait seul effectuer le recours contre la conductrice? Et même son assurances lui a dit que si il était reconnu non responsable la plainte de la conductrice serait caduq est ce vrai? Vous savez qu'est ce qu'il encours à peu près pour ce genre de plainte? Merci d'avance Cdt

herve38940, Posté le 23/11/2012 à 10:01
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Déjà une je sais pas , si ce message concernant les legendes urbaines , s'adresse à moi ou pas , si le message est adressé à moi , sachez que je suis étudiant en droit.

Numéro étudiant : 211 242 44 à L UPMF , de la faculté de droit de grenoble

Ensuite c est marqué , que le site recherche des etudiants en droit bénévole , j ai donc fais la demandé et on m a répondu par e mail qu on accepté mon aide

Cordialement

amatjuris, Posté le 23/11/2012 à 10:08
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut scinder la partie civile de l'accident qui est réglée.
la conductrice estime que votre frère a commis une infraction pénale (conduite alcoolisée)et elle veut sans doute demandé des dommages et intérêts.
une plainte déposée ne devient pas caduque automatiquement seul le procureur juge de l'opportunité des poursuites.
cdt

Peymei, Alpes-Maritimes, Posté le 23/11/2012 à 10:30
13 message(s), Inscription le 22/11/2012
Bjr D'accord je comprends mieux! Par contre savez vous ce qu'il peut encourrir pour sa? Un ordre d'idée d'amende? Ou sa varie trop pour me répondre? Cdt

herve38940, Posté le 23/11/2012 à 11:05
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonjour il encourt par l article L 234- 1 du code de la route une peine de 2 ans de prison et 4500 euro d amende maxi mais attention ce n est qu un texte ça veut pas dire que votre soit condamné à une telle amende ni à de la prison ferme ni avec sursis

pour l instant il est présumé innocent par l article 11 des droits de l homme

Cordialement

Peymei, Alpes-Maritimes, Posté le 23/11/2012 à 11:16
13 message(s), Inscription le 22/11/2012
Mais moi je parle pour la plainte pour blessures involontaires que la dame a déposée et non pour l'alcool !

Merci d'avance.

amatjuris, Posté le 23/11/2012 à 13:30
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez lire cer article du code pénal est en particulier son 2°:
Article 222-19-1

Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 185

Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende lorsque :

1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;

5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/ h ;

6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne a été commise avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.

Peymei, Alpes-Maritimes, Posté le 24/11/2012 à 00:12
13 message(s), Inscription le 22/11/2012
C'est sur que ça fait peur mais là, c'est 10 jours d'ITT donc j'espère pour mon frère que cela n'ira pas jusque là ?

Peymei, Alpes-Maritimes, Posté le 24/11/2012 à 00:13
13 message(s), Inscription le 22/11/2012
Excusez moi Hervé, je ne pensais pas que vous parliez de ça.


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