Accident non responsable et sans assurance

Sujet vu 2325 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 09:51
> Droit routier > Code de la route


douepere, Loire, Posté le 17/02/2009 à 09:51
4 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour, ma question est la suivante :ma voiture etait garée devant chez moi , et un autre vehicule est venu la percuter de plein fouet , alors que j'etai chez moi. Il l'a fallu l'intervention des pompiers pour sortir le conducteur de sa voiture( plus de peur que de mal) depuis plus de nouvelle . Je n'ai ni son adresse ni son nom. Ma voiture est a la casse . Mais seulement le hic pour moi c'est que je n'etait plus assurré depuis 1 an .Alors j'ai peur d'aller voir les gendarme et porter plainte que dois-faire et qu'esce que je risque ? d'autant plus que je ne peu plus travailler car je n'ai plus de voiture
S'il vous plait reponder moi s'il vous plait je sais plus koi faire
Merci a vous

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Tisuisse, Posté le 17/02/2009 à 12:15
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La situation est simple : vous avez droit à indemnisation puisque vous n'être pas responsable de l'accident. Vous pouvez déposer plainte sur les bases des articles 1382 à 1384 du Code Civil mais vous allez devoir tout faire vous-même puisque vous n'étiez pas assuré. Le seul risque que vous encourrez c'est un PV par les gendarmes pour défaut d'assurances mais cela ne remet nullement en question la responsabilité totale et entière de l'autre conducteur.

douepere, Loire, Posté le 18/02/2009 à 04:56
4 message(s), Inscription le 17/02/2009
merci de votre réponse je vais dès ce matin à la gendarmerie pour deposer ma plainte .Vous m'avez beucoup aidé car franchement, moi , j'attendais sagement à la maison que ça se passe , quoi ? je n'en sait rien.... cet accident s'est passé le 4 fevrier vers 20h, le lendemain j'ai telephonné à une assurance pour savoir à peu près les risques encourus pour défaut d'assurance et m'ont conseillé de souscrir d'urgence une assurance chez eux (en sachant que ma voiture etait bonne pour la casse) j'ai payé 244£uros par cb
Le 5 fevrier l'épave de ma voiture etait assurée Quand cet accident a eu lieu ,ma voiture ( par la force du choc) a rayé le mur de mon proprio et abimé sa boite aux lettres . ce dernier est venu me voir pour se faire dedommager par mon assurance et que moi ensuite je me retourne vers la partie adverse.J'ai donc pris contacte avec ma nelle assurance mais en vain ...mon contrat a demarré le 5 et non le 4 ( en sachant que je n'etais pas responsable , elle aurai pu faire un petit effort , pour une boite aux lettres et un pot de peinture.....) par contre pas de soucis pour un tranfert d'assurance sur ma nelle voiture si le cas se presente .Je me sens rouler et trahis...
Bonne journée tous

Tisuisse, Posté le 18/02/2009 à 07:54
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Désolé pour votre propriétaire mais c'est à elle, et non à vous, de se retourner vers l'auteur des dommages. En effet, vous, vous n'êtes que l'usager-locataire de la boîte aux lettres et des murs et non propriétaire. Donc, votre proprio doit se mettre en rapport avec l'auteur de l'accident.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/02/2009 à 07:13
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Du point de vue propriétaire, voilà comment je procèderai:

Déclaration à mon assureur habitation au titre de la garantie "choc terrestre identifié", le votre dans le cas présent.
Ce dernier fera un recours à votre encontre, puisque c'est bien votre véhicule qui a endommagé le mur, à charge pour vous de vous retourner contre l'auteur de l'accident..

Vous avez commis, outre le fait de ne pas être assuré, beaucoup de maladresses qui risquent de vous coûter cher:

vous auriez dû vous rendre au commissariat, si les forces de l'ordre sont intervenues et demander les coordonnées de l'adversaire., ou les demander aux pompiers.

Envoyer un courrier recommandé avec AR à votre adversaire, lui demandant de procéder (ou son assureur) à l'expertise de votre voiture compte tenu des art 1382 et 1383 du Code civil. sous un délai de 8 jours et le vendre à la casse après.

J'espère que vous avez encore une copie de votre carte grise (ou l'assureur).

Comme vous avez mis directement votre voiture à la casse, il était inutile de l'assurer Il vous faut maintenant tenter de faire annuler ce contrat qui aurait été justifié si le risque restait 8 jours sur la voie publique.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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