Accident responsable et dommages corporels

Sujet vu 780 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/13 à 19:18
> Droit routier > Code de la route


korgis, Oise, Posté le 09/01/2013 à 19:18
3 message(s), Inscription le 09/01/2013
Bonjour,


Fonctionnaire de l'Etat, en revenant de mission au volant d'une véhivule de service, j'ai refusé involontairement (inattention), en ville, la priorité à droite à un bus. Je roulais à faible allure mais une passagère a été blessée.

Lors de mon audition, un policier m'a indiqué que son ITT était inférieure à deux mois.
J'ai mon permis de conduire depuis 20 ans, je n'ai jamais perdu de points et à ce jour, c'est mon premier accident responsable.

Quelles sont les peines prononcées en la matière sur le plan pénal?
Est-ce que le nombre de jours d'ITT peut évoluer? Est-ce que je peux être également condamné à indemniser personnellement la victime, verser des dommages-intérêts ou autre...

Merci de vos réponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/01/2013 à 20:45
5297 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Le nombre de jours d'itt peut s'aggraver selon l'état de la victime jusque la consolidation.

Si vous êtes normalement assuré, l'indemnisation de la victime doit être pris en charge par l'assurance du véhicule.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

korgis, Oise, Posté le 09/01/2013 à 21:19
3 message(s), Inscription le 09/01/2013
Merci pour cette réponse. En réalité le véhicule de service n'est pas assuré par une compagnie privée (comme pourrait l'être un particulier) mais par l'Etat lui-même(art L211-1 du code des assurance). J'ai peur qu'en raison de l'infraction au code de la route et du dommage corporel l'Etat ne prenne pas complétement voire même pas du tout en charge les réparations corporelles et matérielles.

Bien cordialement,

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/01/2013 à 05:47
5297 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
l'état étant son propre assureur devra intervenir pour tous les préjudices

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 10/01/2013 à 07:37
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour korgis,

Vous ne conduisiez pas sous l'emprise de l'alcool ni sous substances intedites, votre permis de conduire est toujours valable, donc, comme le dit mon confrère Chaber, c'est l'Etat qui indemnisera la victime ainsi que les dommages causés au bus. Donc, n'ayez aucune inquiétude.

korgis, Oise, Posté le 10/01/2013 à 13:12
3 message(s), Inscription le 09/01/2013
Merci pour ces propos rassurants. Cependant le refus de priorité et le dommage corporel me paraissent très graves. Est-ce que cela pourrait constituer une faute personnelle et écarter la notion de faute de service?
Par ailleurs, j'attends vos réponses concernant la peine qui risque d'être prononcée par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel (si l'ITT passe de 45 jours à plus de 3 mois).

Tisuisse, Posté le 10/01/2013 à 19:31
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les sanctions pénales qu'on peut vous communiquer ne seront que les maxis possibles. On n'est pas à la place du juge pour savoir ce qu'il va décider. Prenez donc un avocat car, lui, s'il connaît la loi, connaît aussi, et surtout, les juges.


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