Accident problème feux tricolore

Sujet vu 866 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/13 à 09:46
> Droit routier > Code de la route


JeanP, La Réunion, Posté le 07/06/2013 à 09:46
3 message(s), Inscription le 07/06/2013
Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide.
J'ai fait un accident à un carrefour.
Le feu tricolore de mon coté ne fonctionnait pas (éteint), je suis donc passé car suivant les règles de priorité à droite en feux absent je devais avoir la priorité.
Mais.. en passant je suis rentré dans une voiture qui elle son feu tricolore fonctionnait bien et était au vert.

Je suis conscient que la voiture venant sur la gauche n'y est pour rien car elle est passé au vert.

Cependant, j'estime ne pas être totalement en tord car je ne savais pas que son feu tricolore à lui marcher et j'ai donc tout logiquement respecté la règle de priorité a droite qui me donner la priorité.

L'assurance ma désigner 100% responsable..
Il y aurait-il un moyen de contester cette décision et donc de ne pas recevoir de malus ?
Et pour la franchise concernant la réparation ?

Lors de l'accident on a rempli le constat amiable ou nous avons indiqué tout les 2 en observation que son feu a lui fonctionner et le mien non.
J'ai aussi prit des photos des feux.

Il n'y a pas eu de blesser et pas d'intervention de la police.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

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Tisuisse, Posté le 07/06/2013 à 17:03
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si le feu principal ne fonctionnait pas, est-ce que le feu secondaire, à hauteur des 2 roues, était aussi en panne ?

JeanP, La Réunion, Posté le 07/06/2013 à 18:04
3 message(s), Inscription le 07/06/2013
Oui, le feu a hauteur des deux roues aussi était éteint.
C'est tout le feu qui était éteint.

Tisuisse, Posté le 08/06/2013 à 07:17
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Demander, en mairie, l'attestation que ce feu était en panne et communiquer cette attestation à votre assureur.

JeanP, La Réunion, Posté le 10/06/2013 à 09:16
3 message(s), Inscription le 07/06/2013
Bonjour, d'accord merci j'irais voir a la mairie.
Avec cette attestation je serais exonérer de la responsabilité ?

Merci


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