Accident sur un parking magasin

Sujet vu 7523 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/11 à 22:45
> Droit routier > Code de la route


krema, Posté le 15/05/2011 à 22:45
32 message(s), Inscription le 29/12/2007
Bonjour,

Je suis entrée dans un parking et je roulais sur l'allée principale de ce parking, un véhicule a surgi à toute allure de ma droite et m'a percutér (aucune signalisation).

Qui est en tort ?

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 16/05/2011 à 07:13
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les règles du code de la route s'appliquent sur les parkings. Vous avez rempli un constat amiable. Quelles sont les cases qui ont été cochées ?

citoyenalpha, Posté le 16/05/2011 à 13:02
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les règles du code de la route s'appliquent aux parkings dont les voies sont ouverte à la circulation publique comme les parkings de magasin.

Le franchissement d'une intersection sans signalisation doit s'effectuer en laissant la priorité aux véhicules arrivant sur la droite.

Restant à votre disposition.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/05/2011 à 13:49
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

"...un vehicule à surgi à toute allure de ma droite et m'a percutée... D'où ?

Si il arrivait en coupant par des emplacements de stationnement, il est en tort. Dans un parking, le chemin le court est la ligne droite... pour souvent arriver aux emm..des.

Si il roulait sur une voie ouverte à la circulation, idéniablement c'est vous qui l'êtes.

Enfin, c'est celui qui saura le moins bien remplir le constat amiable qui risque de l'être si il ignore les conséquences d'une case mal cochée.

En principe dans un parking la vitesse est limitée (panneau à l'entrée et dans le règlement).

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit


chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/05/2011 à 14:28
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Les responsabilités dépendront du constat amiable et des cases cochées signé par les deux parties

Comment pouvez-vous prouver qu'il y a vitesse excessive (même s'il y a un panneau) ?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

krema, Posté le 16/05/2011 à 22:56
32 message(s), Inscription le 29/12/2007
En effet, je ne peux pas prouver la vitesse à laquelle l'automobiliste roulait. Oui, elle sortait d'une voie de circulation et non pas en traversant les emplacements. Les cases cochées sont : 4 pour la dame qui a surgi de la droite et 5 pour moi qui roulaiy sur l'allée principale du parking.

Merci de m'éclairer.

citoyenalpha, Posté le 16/05/2011 à 23:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
oui désolé Krema mais il semble selon vos propos que votre responsabilité sera engagée à 100 %.

Restant à votre disposition.

krema, Posté le 16/05/2011 à 23:09
32 message(s), Inscription le 29/12/2007
Oulaaa ! j'espère que l'assurance jugera autrement ? Je croise les doigts.

krema, Posté le 16/05/2011 à 23:23
32 message(s), Inscription le 29/12/2007
Précédemment "CHABER" me posais la question : Comment pouvez-vous prouver qu'il y a vitesse excessive ?

En effet avec l'ampleur des dégâts sur ma voiture : l'aile et le parechoc bien abimé, le chassis a bougé, les longerons ont sauté, le radiateur est percé et la roue est un peu tordue. Qu'en pensez vous ? L'expert voit la voiture demain matin.

Tisuisse, Posté le 17/05/2011 à 07:47
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez écrit :
Oulaaa ! j'espère que l'assurance jugera autrement ? Je croise les doigts.

Les assureurs font usage un barême de détermination des responsabilités en matière de dommages matériels suite à collision de véhicules. Ce barême, appelé "convention IRESA" est utilisé par tous les assureurs de la même façon et il détermine, pour votre cas, une responsabilité à 100 à votre charge. Ce qui signifie que :
- les dommages subits par l'autre véhicule seront pris en charge par votre assureur (cadre de votre garantie responsabilitécivile dite "assurance aux tiers").
- les dommages subits par votre voiture seront pris en charge par votre assureur si vous avez souscrit la garantie dommages ou si vous êtes en tous-risques mais la franchise restera à votre charge. Si vous n'avez pas souscrit la garantie "dommages", les réparations seront à votre charge.
- vous allez avoir, à la prochaine échéance annuelle de votre contrat d'assurance auto., soit une réduction de votre bonus soit application d'un malus (si vous n'aviez pas de bonus).

Le boulot de l'expert n'est pas de déterminer les responsabilités de l'un ou de l'autre des conducteurs mais de constater les dommages subits par votre voiture, de chiffrer le montant des réparations pour sa remise en état si toutefois votre voiture est "économiquement réparable". Pour le reste, il faudra voir avec votre assureur.

Quand à la vitesse trop rapide, selon vos propos, le code de la route, qui s'applique sur ce type de parking, ne prévoit que 2 cas :
1 - l'excès de vitesse : il doit être mesuré par un cinémomètre, le radar,
2 - la vitesse excessive eu égard aux circonstances : elle doit être constatée par un agent assermenté des forces de l'ordre (policier ou gendarme).
Vous n'avez ni l'un ni l'autre et il vous sera difficile, voire impossible, de prouver la vitesse de l'autre véhicule.

Mon confrère Chaber, notre spécialiste en matière d'assurance, rectifiera ou complètera mes informations au besoin.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/05/2011 à 14:18
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Rien à ajouter au commentaire développé par Tisuisse.

le rôle de l'expert mandaté par l'assureur se limite à évaluer les dommages lorsque vous êtes assuré pour le risque

Les responsabilités sont déterminées par les cases cochées sur le constat amiable, selon le barême de la convention IDA

Il faut savoir que cette convention ne vous est pas opposable mais les tribunaux se baseront sur le constat signé des deux parties, votre adversaire venant de la droite était prioritaire.

Une expertise judiciaire à vos frais pour rapporter une vitesse excessive à l'ampleur des dommages pourrait peut-être faire que votre adversaire ait une très petite part de responsabilité

Ceci sans conviction aucune sur l'aboutissement d'un tel jugement en votre faveur.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

krema, Posté le 17/05/2011 à 23:23
32 message(s), Inscription le 29/12/2007
Merci pour vos réponse!
J'ai appelé l'assurance qui ma dit que je ne suis pas du tout en tort! Bizard, je pensais avoir le 50/50.

J'attend quand même le compte rendu de l'expert et le courrier de mon assurance!

Je vous tiens au courant! Et merci encore!!!!

Tisuisse, Posté le 17/05/2011 à 23:30
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Effectivement, attendons la suite des événements.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/05/2011 à 08:25
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Attendez d'avoir un écrit du service sinistre de l'assureur, sachant qu'une information téléphonique n'a pas de valeur

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

krema, Posté le 18/05/2011 à 22:09
32 message(s), Inscription le 29/12/2007
Bonne nouvelle!

J'ai reçu la lettre de mon assureur me disant que je suis dégagé de toute responsabilité, je serais remboursé à la valeur du vehicule, après compte rendu de l'expert, et à la prochaine date d'anniversaire de mon contrat, ça ne joue pas sur mon bonus malus!

Je suis agréablement surprise, vu ce que mon entourage me disait!
Mai je pense qu'a l'allure à laquelle la dame roulais, pour moi elle n'a pas vu qui avait une intersection! Car elle n'as pas freiné!
C'est un parking vaste, dont la longueur fait les 7 magasin cote à cote!

Je vous tien au courant après avoir eu les nouvelle de l'expert.

citoyenalpha, Posté le 19/05/2011 à 01:32
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

surpris! Il doit manquer des éléments dans le récit que vous nous avez raconté car légalement votre responsabilité est à 100 % voir 50 % si le constat fait apparaître que l'autre véhicule dépassé l'axe médian de la chaussée. Même une vitesse excessive ne saurait aboutir à une responsabilité totale de l'autre véhicule mais une à limitation des indemnités dûes à ce dernier.

Attention la valeur du véhicule doit être la valeur de remplacement du véhicule. Les assurances ont tendance à minimiser la valeur des véhicules avec différents arguments (côte spécifique, valeur d'expert...) qui n'ont point de valeur légale.

Restant à votre disposition.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/05/2011 à 08:23
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
je suis également surpris de la position prise par écrit de votre assureur, mais heureux pour vous.

Les réponses qui ont été apportées à votre question ont été faites en fonction des éléments que vous aviez fournis

Fort de cet écrit, si votre véhicule est mis en épave, comme de dit justement Citoyenalpha vous avez droit à une valeur de remplacement et non la valeur vénale dite Argus.

Conserver précieusement cet écrit qui pourrait être très utile si votre assureur voulait revenir sur sa décision. Si c'était le cas, cela arrive, il faudra lui opposer cette lettre de non-responsabilité et il vous devra obligatoirement indemnité.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

krema, Posté le 22/05/2011 à 08:51
32 message(s), Inscription le 29/12/2007
Oui pourtan la description était clair au telephone et j'ai même envoyé le constat, que la dame à rempli.

Elle a coché la case 4 et moi 5. j'ai vu sur internet recemment qu'il faut cocher ces case que si c'est sur un lieu privé et que ce n'est pas une voie de circulation! C'est peut-être ça qui a fait que...

L'expert est donc passé, il a estimé ma voiture à 1500€ c'est une fiat punto année 2000, que j'ai acheté d'occasion. Mais ça va, c'est un peu plus que je l'ai acheté!

Il me reste une semaine avant les vacances au mardi 31, j'espère que tout ça sera reglé!

citoyenalpha, Posté le 22/05/2011 à 14:50
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Case 4 d'un constat à l'amiable : "sortait d'un parking, d'un lieu privé, d'un chemin de terre" = véhicule non prioritaire

case 5 d'un constat à l'amiable : "s'engageait dans un parking, un lieu privé, un chemin de terre"

Dans votre description de l'accident les 2 véhicules circulaient sur un parking. Le constat fait état d'un véhicule sortant d'un parking alors que l'autre s'engageait dans un parking. Or un véhicule sortant d'un parking se doit de céder le passage au véhicule circulant sur la chaussée qu'il compte emprunter.

Par conséquent votre description de l'accident ne correspond pas aux cases cochées sur le constat à l'amiable.

krema, Posté le 22/05/2011 à 18:27
32 message(s), Inscription le 29/12/2007
Bah la dame a coché la case 4 et ma dit de cocher la 5 car elle allé sortir du parking et moi je venai dy entrée!

Zut alor, elle étai telment sur d'elle, ça na pa été à son avantage!

En fait, je me sui engagé ds le parking et mêm pa 2 mètr el é sorti de ma droite, donc oui l'action s'est passé dans le parking!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/05/2011 à 22:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Fort de cet écrit, si votre véhicule est mis en épave, comme de dit justement Citoyenalpha vous avez droit à une valeur de remplacement et non la valeur vénale dite Argus.
La cote Argus est une cote privée qui n'est pas opposable à l'assuré si ce dernier démontre une valeur supérieure pour le rachat d'un véhicule identique (il est courant qu'on ne trouve aucun véhicule d'occasion au prix Argus, car les vendeurs en veulent plus cher)


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