Accident en moto , sans permis

Sujet vu 1437 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/12 à 04:21
> Droit routier > Code de la route


burn29, Finistère, Posté le 27/09/2012 à 04:21
2 message(s), Inscription le 27/09/2012
Bonjour,

Il y a quelques mois, ayant alors tout juste 18 ans et à la porte de chez moi, j'ai été contraint d'acheter une 500 gse (moto gros cube) pour la misérable somme de 350 € et j'ai roulé pendant un certain temps avec alors que je ne possède aucun permis mais je conduis depuis longtemps étant donné que je suis mécanicien moto.

Par manque d'argent, et ne sachant plus où vivre, une foi mon contrat de travail terminé, j'ai décidé de partir en ville sur ma moto étant donné que je n'avait toujours pas trouvé de moyen de transport, le problème étant que sur la route j'ai eu un accident et que la gendarmerie est intervenue. Puisque j'étais blessé, les gendarmes se sont contentés de me faire des test d’alcoolémie et de stupéfiants (100 % négatif, heureusement), de prendre mon nom, mon numéro de téléphone, et de contrôler les papiers de la moto (j'avais quand même une carte grise en règle).

Il y a une semaine, la gendarmerie m'a recontacté et m'a convoqué dans une semaine.

Si quelqu'un s'y connait dans ce genre d'affaire et peut m’éclairer sur les risques et les démarche à suivre, ce serait super !

Un grand merci.

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sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 27/09/2012 à 07:37
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

vous tombez sous le coup de l'article L221-2 du code de la route:

Citation :
Article L221-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 77
Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 87
I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende...
...II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée.

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

III.-L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Tisuisse, Posté le 27/09/2012 à 07:51
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour burn29,

Les réponses à votre question sont là :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/conduite-vehicule-moteur-sans_27442_1.htm

Par ailleurs, que ce serait-il passé, selon vous, si vous aviez fait des victimes (blessés ou morts) dans votre accident ? Vous n'étiez pas assuré et vous vous trouviez alors endetté pour le restant de vos jours. Conduire sans permis est une déchéance des garanties de votre assureur.

burn29, Finistère, Posté le 28/09/2012 à 03:32
2 message(s), Inscription le 27/09/2012
merci sigmund pour cette réponse claire est précise , c'est tout ce que j'attendais de ma question!

Et vous savez Tisuisse , dans la vie on fait pas toujours comme on veut , mais souvent comme on peut...

Tisuisse, Posté le 28/09/2012 à 06:05
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est possible mais quand on écrit qu'on a été contraint de .... personne, que je sache, ne vous a mis un couteau sous la gorge ou un révolver sur la tempe pour vous obliger à acheter cette moto, surtout une 500 cc, et encore moins à rouler avec alors que vous n'êtes pas titulaire du permis corresppondant. Le juge ne tiendra absolument aucun compte de votre profession de mécanicien-moto et le fait de rouler depuis longtemps sur des grosses cylindrées, sans permis, va plutôt aggraver votre cas. Bon, c'est vous qui voyez, hein.

Dans la mesure où votre comportement est un délit, vous avez tout intérêt à prendre un avocat.


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