Accident de moto corporel sur mineur

Sujet vu 1443 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/09 à 15:05
> Droit routier > Code de la route


cristal88, Vosges, Posté le 01/09/2009 à 15:05
6 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bonjour,

Je vous soumets le dilemme de ma voisine qui est en panne d'internet.

Son fils de 16 ans 1/2 conduisait une moto de petit cylindre avec un ami à l'arrière. Il a voulu tourner à gauche, mis donc son clignotant et s'est fait percuter par une grosse berline qui voulait le doubler. Le monsieur très "en colère" a fait signé le constat encore vierge par la gamin et a pris soin de le remplir seul avant de l'envoyer à son assurance. La gendarmerie était venue sur les lieux et a dit : "c'est bon le constat est fait et il n'y a que des égratignures".

Bien sûr, le conducteur de la voiture a afirmé qu'il n'avait pas mis son clignotant ce qui est faux, car en récupérant la moto, la famille s'est apercue que celui-ci était resté bloqué. Ceci dit, le pauvre gamin a ete transporté à l'hôpital avec un petit doigt qui pendait, il a été tranféré en urgence dans un hôpital spécialisé de la chirurgie de la main. Le chirurgien a recomposé le doigt avec du ciment, mais il doit revoir le gamin car il n'est pas sûr de devoir amputer le doigt. Le passager, lui, a une plaie à la cuisse avec quelques points de suture. L'assurance de la moto étant celle de la grand-mère, quels sont les recours possibles pour contester le constat, et la maman peut -lle déposé une plainte, sachant qu'il n'y a pas de témoin, que le conducteur a pris soin de remplir le constat à son avantage, car c'est vraiment injuste de se retrouver amputé d'un doigt pour une infraction qu'il n'a pas commise.

Merci d'avance.
C'est urgent.

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Tisuisse, Posté le 01/09/2009 à 17:08
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quelques petites questions concernant le gamin et la moto.
Quelle est la cylindrée de cette moto ? + ou - de 50 cc ?
Le gamin a-t'il son BSR ?

D'après ce que je crois comprendre, l'automobiliste a doublé dans une intersection. Les routes (autre que celle utilisée par les 2 véhicules) qui arrivent à cette intersection sont-elles munies de panneaux de cédez le passage ou de stop ?

Merci d'apporter vos réponses car, en fonction de celles-ci, les conseils et orientations ne seront pas les mêmes.

cristal88, Vosges, Posté le 01/09/2009 à 17:17
6 message(s), Inscription le 01/09/2009
c'est une 50 cc , il a son bsr

Tisuisse, Posté le 01/09/2009 à 17:27
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'assurance adverse va lui répondre que la présence d'un passager est interdit sur un 50 cc (Code de la Route) et que ce passager a dû contribuer au manque de maîtrise du 2 roues par son conducteur. Et j'espère que le 50 cc n'a pas été boosté par le gamin car là, c'est sa compagnie que risque de lui poser problème car le cyclo (et non une mini moto) ne corespond plus aux données technique de la carte grise et, de plus, la permis A1 y est exigé pour le conduire.

Donc, motus là dessus mais, pour l'intersection, qu'en est-il ? Car, là, il est possible de faire quelque chose.

cristal88, Vosges, Posté le 01/09/2009 à 18:01
6 message(s), Inscription le 01/09/2009
desolée c'est une 49 cc non trafiquée. pur l'intersection c'est une route départementale (ou nationale?) et le gamin a voulu tourner à gauche sur une route secondaire

Tisuisse, Posté le 01/09/2009 à 19:21
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors ce 2 roues est un cyclomoteur, pas une moto et dans ce cas, le transport d'un passager y est interdit.

Pour l'intersection, la route secondaire est-elle munie d'un stop ou d'un cédez le passage à cette intersection.
Si la réponse est OUI, l'automobiliste, sous les réserves de prudence habituelle, pouvaiy doubler en traversant l'intersection. Si la réponse est NON, le dépassement y était interdit, d'où l'importance de la réponse.

cristal88, Vosges, Posté le 01/09/2009 à 19:28
6 message(s), Inscription le 01/09/2009
je sais ps mais je comprend ps le rapport. l'automobiliste se trouvait derriere la moto, et a voulu la doublée alors que le gamin voulait tourner à gauche pour acceder à la route secondaire. ceci dit je me renseigne

cristal88, Vosges, Posté le 01/09/2009 à 19:51
6 message(s), Inscription le 01/09/2009
le gamin dit que c'est un cedez le passage

Tisuisse, Posté le 01/09/2009 à 20:06
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, si la route qu'il devait emprunter avait un cédez le passage, le dépassement sur la route principale pouvait se faire sous les réserves de prudence que tout automobiliste doit respecter. En l'occurence, la voiture ne resoectait pas les distances de sécurité et avait une vitesse excessive eu égard aux circonstances (ce n'est pas la même chose qu'un excès de vitesse). Si la distance de sécurité avait été rspectée et la vitesse plus modérée à l'approche d'une intersection, l'accident n,e serait pas arrivé. Il faudra prendre un avocat (indispensable dans cette affaire) afin qu'il démontre au tribunal que le constat a été rempli par l'automobiliste, hors la présence du conducteur du 2 roues puisque celui-ci a été transporté à l'hôpital. C'est sur ces points que la mère doit contre-attaquer et porter plainte, avec constitution de partie civile, contre cet automobiliste.

cristal88, Vosges, Posté le 01/09/2009 à 20:46
6 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bien, je vous remercie beaucoup pour votre aide, je transmet tout cela à ma voisine ; elle ne voulait rien faire avant de s'assurer de son bon droit. merci encore


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