Accident en italie,quels sont les risques?

Sujet vu 1372 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/09 à 20:57
> Droit routier > Code de la route


Rodskaya, Alpes-Maritimes, Posté le 06/04/2009 à 20:57
4 message(s), Inscription le 06/04/2009
Bonjour,j'ai eut un accident en italie,en tort,pas de blessés,je me suis fait suspendre le permis en italie car j'avais 1.47g/l,ils vont le renvoyé en france.Qu'est ce que je risque côte france et italie?Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 07/04/2009 à 08:53
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Compte tenu des accords de réciprocité, relatifs au droit pénal routier, signés entre la France et l'Italie, vous serez effectivement amené, par le fisc italien, à devoir payer l'amende, sans compter le remboursement des dégâts occasionnés. Seuls ces dégâts seront pris en charge par votre assurance. J'espère que vous avez déclaré cet accident à votre assureur.

Rodskaya, Alpes-Maritimes, Posté le 07/04/2009 à 19:23
4 message(s), Inscription le 06/04/2009
je suis passé voir mon assureur pour le prévenir,mais aucun constat n'a été fait.Et au niveau des points et suspenssion?

Tisuisse, Posté le 07/04/2009 à 19:37
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Aucun point ne sera retiré sur votre permis français, aucune suspension de votre permis sur le territoire français ne peut être prononcée. La législation française, dans ce domaine, ne peut avoir d'effet d'extra-territorialité. Seule l'amende qui vous sera infligée par le tribunal italien devra ête payée par vos soins et c'est l'objet même des accords de réciprocité.

Rodskaya, Alpes-Maritimes, Posté le 08/04/2009 à 19:06
4 message(s), Inscription le 06/04/2009
Merci pour vos réponses,je reviendrais vous donné les résultats,ça me rassure pour le permis,car je risque de perdre mon travail dans le cas d'une suspenssion long terme,je fesais mirroité une possibilité de permis blanc à mon patron car dans le cas contaire licenciement.Bonne journée ou bonne soirée à bientôt.(pas trop tôt,cela voudrait dire que j'ai encore des problèmes)

Rodskaya, Alpes-Maritimes, Posté le 26/06/2009 à 20:24
4 message(s), Inscription le 06/04/2009
J'ai récupéré mon permis au bout d'un mois,pour cela,je suis passé à la préfecture,pour demander qu'il me l'envoi au consulat de france à Vintimille.J'ai juste signé un papier.Je suis suspendu 8 mois en italieet en attente d'un jugement pour conduite en état d'ivresse.Merci à toute l'équipe.


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