Accident etat d'ivresse 2.20 g

Sujet vu 2185 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/09 à 14:49
> Droit routier > Code de la route


carole, Pas-de-Calais, Posté le 13/03/2009 à 14:49
4 message(s), Inscription le 22/01/2009
Bonjour,Voila mon mari a eu un accident de la route en etat d'ivresse 2.20 g la passagere de la collision n'a rien eu (forte heureusement) je voudrais savoir ce qu'il risque sachant qu'en 1995 et 1999 il a deja eu suspension de permis pour conduite en etat d'ivresse ... Merci de me répondre

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 13/03/2009 à 14:57
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si la dernière condamnation remonte à 1999, il n'y aura pas récidive puisque celle-ci remonte à 10 ans. Cependant, comme ses 2 condamnations (1995 et 1999) figurent encore au CACIR, le juge aura celles-ci dans le dossier et ce juge n'aimera certainement pas revoir quelqu'un qui a déjà comparu pour les même faits.

Votre mari doit donc s'attendre à une suspension, voire une annulation, de son permis et il peut s'apprêter ) changer d'emploi. De toute façon, même avec une simple suspension, le permis blanc étant supprimé pour les délits d'alcool, il ne pourra pas conduire durant plusieurs mois, alors !!!!!

Lisez ceci :
http://www.experatoo.com/droit-routier/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

carole, Pas-de-Calais, Posté le 13/03/2009 à 15:02
4 message(s), Inscription le 22/01/2009
Merci de votre réponse mais risque t il la prison ? ou amende merci

Tisuisse, Posté le 13/03/2009 à 15:09
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Une amende : c'est certain, maxi 4.500 €
De la prison ? ce sera selon l'humeur du juge et l'attitude de votre mari à la barre. A mon avis, peu probable,
une suspension de permis (3 ans maxi) est possible, ou une annulation de permis (3 ans maxi) est également possible, là aussi, tout va dépendre de l'humeur du juge, etc.
6 points de moins sur son permis : c'est sûr et certain car c'est incontournable,
un stage à effectuer à ses frais,
une obligation de soins possible.
car 2,20 gr par litre de sang c'est quand même pas mal, bien que ce ne soit pas le reccord, et le juge ne va pas trop apprécier.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]