Accident dommage corporel dans un rond point

Sujet vu 1493 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/08 à 14:34
> Droit routier > Code de la route


aurélie maj, Posté le 28/03/2008 à 14:34
1 message(s), Inscription le 28/03/2008
ce jour , mon qmi eu un accrochage avec une mobylette. le conducteur de la mobylette l'a percuté sur l'arrière gauche sur un rond point. un témoin a affirmé qu'il n'avait rien vu de l'accident alors qu'il suivait mon ami.mon ami venait de s'engager dans le rond point pour aller à gauche et n'a pas vu la mobylette. le conducteur de la mobylette est tombé et présente des blessures au visage, il se trouvait en état de choc au moment de l'accident.
les pompiers et la police sont arrivés sur les lieux, ont lancés une procédure accident , ont auditionné mon ami qui se rendait sur un chantier dans le cadre de son boulot, mais n'ont réalisé aucun test d'alcoolémie ou autres. ils ont laissés repartir mon ami qui s'est rendu à l'hopital , on lui a dit que ce n'était pas grave, la victime était consciente et se rendait sur son lieu de travail.
je voudrais savoir si mon ami est en tort, si oui ce qu'il risque exactement ( assurances, amende...)
merci de me répondre

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citoyenalpha, Posté le 28/03/2008 à 15:17
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le véhicule circulant sur le rond point est prioritaire au véhicule qui s'y engage.

En conséquence le lieu de l'impact les traces de freinage détermineront les responsabilités de chacun.

L'article R415-7 du code de la route dispose que:

"A certaines intersections indiquées par une signalisation dite "cédez le passage", tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.


Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.


Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire."

En matière civile les assurances respectives des véhicules se chargeront d'indemniser les victimes au vu de leur contrat et des responsabilités de chacun.
Restant à votre disposition

JamesEraser, Posté le 22/05/2008 à 12:29
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Attention :
Ne pas confondre "Rond Point" et "Carrefour à sens Giratoire".
Dans le premier, la priorité à droite est de rigueur.
Dans le second, la circulation sur l'anneau est une priorité (confortée par les cedez-le-passage)
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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