Accident dans voie privée d'un centre scolaire

Sujet vu 1573 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/09 à 22:49
> Droit routier > Code de la route


JUJU62, Nord, Posté le 25/09/2009 à 22:49
1 message(s), Inscription le 25/09/2009
Bonjour,
DANS LE CAS D'UN ACCIDENT METTANT EN CAUSE UN ENFANT ET UNE VOITURE DANS UN CHEMIN PRIVE D'UN CENTRE SCOLAIRE QUI EST RESPONSABLE ET LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PEUT ELLE ETRE ENGAGEE ?
MERCI DE VOTRE REPONSE.
SALUTATIONS.

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Tisuisse, Posté le 25/09/2009 à 23:10
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Merci de ne pas écrire en majuscules, c'est réservé aux qui hurlent et, dans ce cas, il n'y a pas de réponse.

De quelle responsabilité voulez-vous parler ? de la responsabilité pénale ou civile ? de celle de l'automobiliste ? de celle de l'enfant, ou plutôt celle des parents de l'enfant ?

Est-ce que ce chemin est ouvert à la circulation publique (absence totale de barrières) ?

Comme quoi, vous voyez, sans précision il est difficile de renseigner.


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