Accident dans une propriété privée en état d'ivresse

Sujet vu 579 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/13 à 16:56
> Droit routier > Code de la route


Arnaud92, Hauts-de-Seine, Posté le 04/02/2013 à 16:56
3 message(s), Inscription le 04/02/2013
Bonjour,

Mon beau-père a eu un accident de voiture, en état d'ivresse, en sortant de chez lui. Il a défoncé le mur du garage de son voisin avant de s'immobiliser. Il n'est jamais allé sur la route: tout s'est donc passé sur une propriété privée.

Que risque-t-il ?

Merci d'avance,
Arnaud

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amatjuris, Posté le 04/02/2013 à 17:12
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
exposé succinct pour une réponse précise.
a-t-il été établi un constat amiable pour cet accident ?
qu'en pense le voisin ?
car tout dépend de sa décision.
cdt

Arnaud92, Hauts-de-Seine, Posté le 05/02/2013 à 14:41
3 message(s), Inscription le 04/02/2013
Bonjour,

Merci de cette rapide réponse.
J'ai glané quelques informations supplémentaires:
- les gendarmes sont intervenus le soir de l'accident et ont emmené mon beau-père à l’hôpital pour une prise de sang (dont on ne connais pas le résultat) et quelques examens complémentaires
- un constat a été établi (et envoyé à l'assurance)
- le voisin n'a pas porté plainte (à priori)

Merci d'avance,
Arnaud

Tisuisse, Posté le 05/02/2013 à 17:31
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour les dommages causés à la voiture du beau-père (donc, le père de votre mari), son aassurance ne fonctionnera pas même s'il ce beau-père est assuré pour ses propres dommages.

Pour les dommages causés au mur du garage de son voisin, c'est l'assurance RC de sa voiture qui pendra en charge mais à condition :
- que votre beau-père soit bien à jour de ses cotisations,
- que son permis de conduire soit en cours de validité au jour de l'accident donc que votre beau-père ne soit pas sous le coup d'une rétention administrative, d'une suspension (administrative ou judiciaire), d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation administrative (voir le dossier spécial, en post-it, qui traite de ces termes juridiques etc'est ici :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/permis-retention-suspension-annulation_22013_1.htm
Il reste possible que votre beau-père doivent, ensuite, rembourser son assurance, des indemnités qu'elle aura versées au voisin : tout dépend des clauses inscrite au contrat.

Arnaud92, Hauts-de-Seine, Posté le 06/02/2013 à 10:48
3 message(s), Inscription le 04/02/2013
Bonjour,

Merci pour ses informations.
Le seul risque serait donc de rembourser les dommages et intérêts (je pense que son permis est valable et les cotisations à jour, et la voiture n'est pas réparable).

Dernière question: quels sont les risques judiciaires (amende, prison, retrait de permis), compte tenu que tout s'est passé dans une propriété privée ?

Cordialement,
Arnaud

Tisuisse, Posté le 06/02/2013 à 12:01
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voir le post-it "conduite sous alcool".


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