Accident à un carrefour-quelle responsabilité?

Sujet vu 3672 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/13 à 19:18
> Droit routier > Code de la route


vvalerie, Somme, Posté le 19/09/2013 à 19:18
2 message(s), Inscription le 19/09/2013
Bonjour,

Mon fils a été victime d'un accident de la route à un carrefour. Conducteur de son véhicule, il avait mis son clignotant pour tourner vers la gauche et commençait à tourner lorsqu'une autre voiture le double et l'accroche. Je précise que l'autre conducteur roulait très vite (il l'a dit lui-même), il avait de l'alcoolémie (mais pas de preuve) et il a doublé sur une ligne blanche continue. Il ne s'est pas arrêté. Mon fils l'a retrouvé et stoppé 12 km plus loin.
Mon fils a assuré sa voiture au tiers-collision.
Son assureur le rend responsable à 50 %.

Est-ce correct ? Si non, que peut-il faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 19/09/2013 à 23:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Responsabilité partagée à 50/50 ne me parraît pas incorrect. En effet, ce n'est pas parce que votre fils avait mis son clignotant que cela lui donnait la priorité. La vitesse excessive, l'alcoolémie, et de franchissement d'une ligne blanche continue doivent avoir été constatés par un agent assermenté. N'étant pas agent assermenté lui-même (sans quoi il aurait rajouté un délit de fuite), son assureur ne peut pas retenir ces infractions. La seule chose que son assureur retient contre l'automobiliste adverse est l'interdiction de dépasser dans une intersection, d'où le 50/50.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/09/2013 à 08:44
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Tisuisse,
On ne sait pas s'il y avait ici interdiction de dépasser dans une intersection car ce n'est vrai que si les routes perpendiculaires n'ont pas de signalisation (stop ou cédez le passage).
En revanche, personnellement, d'après les faits décrits, il me semble qu'il devrait y avoir 100% de responsabilité au conducteur qui a dépassé en passant outre plusieurs règles du code de la route, franchissement de ligne continue et dépassement par la gauche d'un véhicule qui a indiqué son attention de tourner à gauche

Citation :
R414-6 :

I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.

II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :

1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche ;

2° Un véhicule qui circule sur une voie ferrée empruntant la chaussée lorsque l'intervalle existant entre ce véhicule et le bord de la chaussée est suffisant ; toutefois, dans ce dernier cas, le dépassement peut s'effectuer à gauche sur les routes où la circulation est à sens unique ou sur les autres routes lorsque le dépassement laisse libre toute la moitié gauche de la chaussée.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Tout conducteur coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

V. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


A mon avis, le 50/50 retenu par l'assurance est du à une impossibilité de prouver les conditions exactes de l'accident et non à une faute du conducteur qui tournait à gauche.

kataga, Paris, Posté le 20/09/2013 à 09:45
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour Lag0,

La question de vvalérie était double :
1) est-ce que le 50 % est correct
2) que faire pour contester le 50% ?

Or vous répondez comme Tisuisse sur la question 1 mais je ne vois rien d'un côté comme de l'autre sur la question 2 ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/09/2013 à 11:05
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour kataga,
Après renseignements, le 50/50 provient du barème IRSA, cas 17. Sauf qu'ici, il y avait en plus une ligne continue qui vient modifier ce cas.
[IMG] http://img4.hostingpics.net/pics/346126Image1.jpg[/IMG]
Pour la contestation, il est toujours possible à l'assuré de demander à ce que son cas soit traité en droit commun et non par le barème IRSA. Cette convention n'étant pas opposable aux assurés.
C'est ce que je conseille de faire car, vu les infractions de l'autre conducteur, le 50/50 doit être revu.

Tisuisse, Posté le 20/09/2013 à 11:38
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout à fait possible de contester. A savoir si cette contestation va aboutir, on ne le sait pas.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/09/2013 à 12:25
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

50/50 paraît logique tant il semblerait que les deux soient fautifs.

Il aurait été intéressant de connaître le(s) point(s) de choc de chaque véhicule la configuration du croisement. On sait que la route qu'empruntaient les deux véhicules était à double sens, mais l'autre rue ?

Contester ? Peut-être. Avec d'autres informations que celles contenues dans la question.

Rappel à nos visiteurs quant au clignotant, celui-ci ne donne jamais la priorité quand un véhicule change de file, de direction, manœuvre. Il ne fait qu'informer d'une intention.

Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/09/2013 à 14:57
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
50/50 paraît logique tant il semblerait que les deux soient fautifs.

Là je ne vous suis pas du tout !
Le véhicule qui dépasse le fait malgré la ligne continue et bien que le véhicule qu'il dépasse a manifesté sa volonté de tourner à gauche. Relisez le code de la route, le dépassement (par la gauche) était ici doublement interdit.

En revanche, en écrivant cela, il me vient une question. La ligne continue était t-elle toujours présente au carrefour ? Si oui, le premier véhicule n'avait pas le droit de tourner à gauche et je comprends alors le 50/50, si non (ligne interrompue ou doublée d'une ligne discontinue) le véhicule a fait une manœuvre totalement autorisée.

moisse, Vendée, Posté le 20/09/2013 à 19:23
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
La ligne continue est valable pour tout le monde.
Sil y a interdiction de doubler, il y a aussi interdiction de la couper pour tourner à gauche.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

vvalerie, Somme, Posté le 20/09/2013 à 19:33
2 message(s), Inscription le 19/09/2013
Bonjour,
Merci pour toutes vos réponses.
Je précise que le carrefour était à double sens, que la ligne continue était avant et après
l'intersection.Il y avait des pointillés à l'intersection, il avait donc le droit de tourner sur sa gauche.Il avait regardé dans son rétroviseur avant de s'engager mais le véhicule est arrivé trop vite et il ne l'a pas vu. La voiture de mon fils a été accroché à l'avant gauche et l'autre voiture tout son coté droit.
Merci à tous.
Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/09/2013 à 19:59
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
C'est bien ce que j'avais compris au départ.
Donc à vous de voir si vous acceptez le 50/50 ou si vous voulez vous lancer dans une procédure qui, à mon avis (mais ça reste mon avis), a une chance d'aboutir...

kataga, Paris, Posté le 21/09/2013 à 05:19
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
oui, mais pour répondre à Vvalérie, il faudrait savoir quel est le coût des réparations du véhicule du fils, puisque selon le quantum, ce sera la juridiction de proximité, le tribunal d'instance ou le TGI ...
Or ces procédures sont très différentes ..
Il faudrait savoir si le fils est vraiment motivé pour contester ou pas ? pour aller en justice ou pas ? en conciliation ou pas ? ou s'il est plutot du genre à laisser tomber à la première difficulté ?

orion73, Tarn-et-Garonne, Posté le 10/10/2013 à 19:51
19 message(s), Inscription le 08/11/2008
il n'y a pas très logtemps j'ai eu exactement le même problème. Sauf que j'ai fais venir un huissier.
La ligne blanche c'est formel, il est interdit de la chevaucher, de dépasser etc..50/50 est indécent

kataga, Paris, Posté le 16/10/2013 à 07:57
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,


Citation :


Orion73 a écrit:
il n'y a pas très logtemps j'ai eu exactement le même problème. Sauf que j'ai fais venir un huissier.
La ligne blanche c'est formel, il est interdit de la chevaucher, de dépasser etc..50/50 est indécent



??


On se demande bien à quoi donc pourrait servir un huissier ici ? Vous avez payé cette huissier combien et pour faire quoi exactement ? si c'est uniquement pour attester qu'il y a une ligne blanche dans un carrefour, quelques photos suffisent amplement..

orion73, Tarn-et-Garonne, Posté le 16/10/2013 à 08:21
19 message(s), Inscription le 08/11/2008
j'ai demandé un huissier, car la voiture dépassant sur la ligne continue, voulait me faire endosser que je n'avais pas mis le clignoteur...

Je ne regrette, pas la venue de ce Huissier, croyais moi, le coût je me souviens pas.

De prendre, sa défense en disant que je n'avais pas mis le clignotant, et a la position de la ligne blanche , sa mauvaise foi, était visible.
Si il avait pas accuser de ce manquement, ce qui est faux, je certifie, j'aurais agît vers un arrangement amical .

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/10/2013 à 09:46
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En aucun cas, un huissier ne peut attester à posteriori que vous aviez bien mis votre clignotant !
Pour cela, il aurait fallu qu'il soit présent au moment des faits !
L'huissier ne peut constater que ce qu'il voit...

orion73, Tarn-et-Garonne, Posté le 16/10/2013 à 10:31
19 message(s), Inscription le 08/11/2008
Vous avez raison l'huissier ne pouvait pas prouver, que j'avais mis le clignotant. Mais le code est formel, la ligne blanche est infranchissable, il faut la considérer comme un mur. D'ailleurs ce monsieur pour dépasser, sur la ligne, était obliger de rouler totalement a gauche, et si il était arrivé, quelque chose, imaginé un vélo. Et ceci ce passait dans une courbe. Oubli de le dire !

kataga, Paris, Posté le 16/10/2013 à 11:05
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
L'huissier n'est pas la pour dire ce que prévoit ou pas le code de la route.

Son rôle est uniquement de constater et commenter ce qu'il voit lorsqu'il y a quelque chose à voir (des traces de freins, des traces de chocs, etc ...).
Dans le cas que vous citez, je pense que l'huissier ne vous servait strictement à rien et que par contre, sa facture devait être assez "conséquente" .. Probablement dans les 250 ou 300 euros ..
Dommage que vous ne vous en souveniez plus ..
Je pense que vous auriez obtenu le 100% même sans votre huissier ..

orion73, Tarn-et-Garonne, Posté le 16/10/2013 à 18:04
19 message(s), Inscription le 08/11/2008
Non le cout est bien moindre. sur!
Un ami dit, quand je tournais a gauche, je tournais dans une route et a ce moment la route est coupée, je veux dire la ligne, je précise que s'est en pleine campagne.
Si l'adverse avais été plus social..... Et a la vitesse
qu'il roulait, si savait été maintenant il y a un pont de fait, il se serait fait très mal.


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