Accident avec un vélo avec un gendarme qui etais en civil

Sujet vu 559 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/13 à 11:39
> Droit routier > Code de la route


dyla, Gironde, Posté le 10/02/2013 à 11:39
3 message(s), Inscription le 10/02/2013
Bonjour,
Je viens à vous car j'ai eu un accident avec une vélo. Je vous explique la situation :
Je rentres des courses avec ma mère de 80ans et ma soeur. Je m'arrête à un stop,et là un vélo vient et prend ma plaque d'immatriculation avec sa pédale. Je sors de la voiture en lui demandant si ça allé et s'il avait besoin d'un médecin. Celui ci commence à crier en me disant "ça va te coûter 800 euros" Je lui ai répondus que ça ne se passé pas comme ça et qu'il fallait faire un constat. Celui-ci n'en avait rien à faire et sortit son portable pour prendre la plaque d'immatriculation. Je lui ai dis que j'allais appeler la police,le monsieur rétorqua avec un sourire au coin des lèvres "appel ce sont mes collègues" Je les ais appelée ( preuve à l'appui : l'appel est inscrit sur mon téléphone avec l'heure de l'appel )
Effectivement,les gendarmes sont arrivés,une femme gendarme et un homme gendarme sortent du véhicule. Je viens vers la femme pour lui parler,elle me poussa violemment en me disant "Dégage toi" et va directement vers son collègue étant habillé en civil lui demandant si ça allé bien. Il lui répondit que oui. Je reviens vers elle pour lui parler et là elle me repousse,me plaque contre ma voiture et me mets les menottes. Ma mère de 80 ans vient pour la résonner,elle poussa violemment ma mère et là je me suis débattue car je n'ai pas pu supporter ce geste envers ma mère. Et là d'autres gendarmes sont arrivés,m'amenèrent au poste,me demande ce qu'il c'est passé. Je leur raconte mais c'est comme si que j'uriné dans un violon. Par contre,leur collègue en vélo l'ont laissés partir car celui-ci devait récupérer ces enfants. Moi c'étais la même chose,mais ils en n'ont pas tenus compte. J'ai sentie de la ségrégation et de l'injustice ainsi que de l'abus de pouvoir. Je sais que c'est le pot de terre contre le pot de fer et je me sens victime mais là je me retrouve en tant que prévenu. Je passe au tribunal au mois d'octobre,je n'arrive pas à trouver d'avocat car la plupart ne prennne pas d'aide judiciaire. Serait-il possible que quelqu'un puisse m'aider à connaitre mes droits.
Je vous remercie.

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citoyenalpha, Posté le 10/02/2013 à 15:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous ne parlez pas des faits générateurs.

Avez vous eu un accident avec le cycliste ?
Quels sont les motifs invoqués pour votre convocation devant la juridiction?

En tout état de cause vous pouvez adresser un courrier auprès du responsable de la gendarmerie pour l'informer des méthodes des gendarmes qui ne sauraient être tolérées.

Le fait que le cycliste victime soit un membre de la gendarmerie pourra être relevée en cas de comparution devant le tribunal.

Si vous souhaitez obtenir un avocat commis d'office vous devez écrire à l'ordre des avocats dont vous dépendez. Le bâtonnier se chargera de vous communiquer le nom de l'avocat qu'il aura nommé pour vous assister.

Restant à votre disposition.

dyla, Gironde, Posté le 11/02/2013 à 08:15
3 message(s), Inscription le 10/02/2013
bonjour .
Merci de m avoir répondu ,non le cycliste na rien et le vélo na rien du tout aucun jour d'itt .
La je suis convoqué pour les motifs suivant
insulte et agression sur 2 agent alors le cycliste était en civil il ne travaillé pas il rentré récupérer ses enfants et menace de mort alors que je n est rien dis juste je me suis débattu lorsque la dame gendarme a bousculer violemment ma mère. le responsable de la gendarmerie en question non n a rien a faire lors de ma déposition tout ce que je lui dictée il le remplacer avec d autre mots qui voulait dire la même chose mais certes mais avec plus d impact .Encore merci pour votre réponse bonne journnée

citoyenalpha, Posté le 11/02/2013 à 15:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

demandez un avocat commis d'office.

demandez l'aide juridictionnelle.

demandez à votre mère un témoignage écrit et précis des faits qu'elle a constatés.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf?rubrique=10066&ssrubrique=10213&article=11132

écrivez vous aussi les faits précis qui se sont déroulés.
sur une deuxième feuille vous indiquerez ensuite les éléments pouvant servir de circonstances atténuantes et ceux portant le manque d'objectivité de l'intervention des forces de l'ordre.

Vous pouvez aussi écrire un courrier auprès du responsable de la gendarmerie ainsi qu'au procureur du Tribunal de Grande Instance afin de l'informer des circonstances de votre interpellation.

Pour ma part l'intervention des gendarmes alors qu'il n'y avait aucun accident ni blessé n'était pas justifiée. Il apparaît que le fait que le cycliste soit un gendarme est influencé la réaction musclée injustifiée.


La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

Si vous êtes bien défendu le tribunal peut vous relaxer de tous les chefs.

Restant à votre disposition

dyla, Gironde, Posté le 12/02/2013 à 07:57
3 message(s), Inscription le 10/02/2013
Je vous remercie pour tout ces renseignements et d'avoir pris du temps pour me répondre.


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