Accident avec vehicule en stationnement interdit

Sujet vu 1806 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/13 à 14:12
> Droit routier > Code de la route


ardecho, Ardèche, Posté le 11/05/2013 à 14:12
2 message(s), Inscription le 11/05/2013
Bonjour,

Mon fils a accroché un véhicule garé sur la chaussée en zone de stationnement interdit. Bon citoyen, il a laissé son numéro sur le pare-brise. Quelles peuvent être les suites ?

Merci.

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kataga, Paris, Posté le 11/05/2013 à 14:23
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
bonjour
Vous aurez un malus

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/05/2013 à 07:01
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

votre fils devra apporter un soin particulier en remplissant le constat amiable:

- le remplir complètement
- faire un bon schéma faisant ressortir le stationnement interdit et la position du véhicule
- cocher la case "stationnement irrégulier" de l'adversaire
- éventuellement le repréciser en observations.

Un constat rempli de cette façon se traduira par un partage à 50% pour les assureurs selon la convention IDA.
Le malus ne sera que de 12,5%
-

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ardecho, Ardèche, Posté le 13/05/2013 à 21:19
2 message(s), Inscription le 11/05/2013
Bonjour,
je vous remercie pour cette réponse complète.
Cordialement.


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