Accident avec un pieton à 9 m d'un passage-piétons.

Sujet vu 685 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/12 à 09:49
> Droit routier > Code de la route


CKUB, Puy-de-Dôme, Posté le 04/11/2012 à 09:49
3 message(s), Inscription le 04/11/2012
Bonjour,

Ma fille a renversé un pieton qui courrait sous la pluie, tard le soir, à 9 m d'un passage piétons. Le gars est hospitalisé, il doit se faire opérer ce matin et porte plainte contre ma fille. Que risque-t'elle ?

Tout le côté droit de son véhicule qui est abime. Le piéton allait de gauche à droite donc elle est bien tord ?

Elle est jeune permis moins de 1 an d'assurance.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/11/2012 à 10:28
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010

Article R412-37
Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.
Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.
Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.

Article R412-39
Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe.
Il est interdit aux piétons de circuler sur la chaussée d'une place ou d'une intersection à moins qu'il n'existe un passage prévu à leur intention leur permettant la traversée directe.
Ils doivent contourner la place ou l'intersection en traversant autant de chaussées qu'il est nécessaire.

Article R412-43Le fait, pour tout piéton, de contrevenir aux dispositions de la présente section est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe. (11 €)

Ce décret concernant le code de la route fait obligation au piéton de traverser sur le passage piéton

Son application n'a pas encore fait jurisprudence quant aux responsabilités (totale ou partagée) entre piéton et automobiliste. Ce sera une discussion entre les assureurs

Il faudra également voir si la plainte sera retenue par le procureur

Néanmoins votre assureur devra indemniser ce piéton au titre de la loi Badinter

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

CKUB, Puy-de-Dôme, Posté le 06/11/2012 à 08:06
3 message(s), Inscription le 04/11/2012
merci de votre reponse rapide

Tisuisse, Posté le 06/11/2012 à 11:46
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour CKUB,

Si le piéton a déposé plainte, ce qui est son droit, vous pouvez, de votre côté, en faire autant car il vous faut scinder ses propres blessures avec les dommages causés au véhicule de votre fille.

En ce qui concerne les blessures du piéton, que votre fille soit en tord ou non ne chage rien, c'est son assurance qui va prendre en charge les frais inhérents à ces blessures (Loi Badinter de 1985).

Par contre, si tout le côté gauche de la voiture de votre fille est abimé c'est que le piéton est venu percuter la voiture par le côté, c'est donc le piéton qui est en tord car on ne s'engage jamais dans la traversée d'une chaussée sans regarder AVANT de s'engager, ce qu'il n'a pas fait, d'autat que, ayant un passage piéton à proximité, il devait utiliser ce passage. Pour les piétons, faire usage des passages qui leurs sont réservés lorsqu'ils sont à moins de 50 mètres, n'est pas une faculté c'est une obligation. Ce faisant, le tribunal pourra condamner ce piéton à une amende et il devra indemniser votre fille pour les dommages qu'il a occasionnés à sa voiture, d'où le dépôt de plainte indispensable contre le piéton.


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