Accident avec les force de l ordre

Sujet vu 1319 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 19:31
> Droit routier > Code de la route


DECLAU, Hauts-de-Seine, Posté le 15/02/2011 à 19:31
1 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,

J'ai eu un accident provoqué par les forces de l'ordre. Une voiture banalisée m'a refusé la priorité et grille un feu sans sirène et sans gyrophare. Alors que je roulais sur ma file, ils m'ont percuté à l'avant. Le bémol est que je sortais du restaurant et, ayant bu, ils nous font souffler. Procédure normale sauf que moi, j'ai un taux de 0,8 mg/l et, bien sûr, malgré que l'alcool ne soit pas la cause de l'accident, j'ai fini au commissariat et là, pas de cellule de dégrisement. J'ai été attaché à un banc et pendant 5 h. Etant en permis probatoire, c'est la première fois que ça m'arrive, y a-t-il un vice de forme par rapport à la cellule de dégrisement. Pour l'assurance, je sais que pour le permis c'est fini. J'aimerai savoir à quelle date je pourrai passer un stage. Y a-t-il une solution ? Etant commercial, vous comprendrez mon stress.

Merci de m'aider. J'ai un avocat sur la procédure évidement.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 16/02/2011 à 07:59
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je suppose que vous avez déjà pris connaissance de ce topic :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm
où un certain nombre de réponses à vos questions s'y trouvent.

Votre permis a été passé à quelle date ?
Sous AAC ou en formule normale ?
Depuis l'obtention du permis, avez-vous commis dautres infractions entraînant un retrait de points ? Si oui lesquelles et quand ?

citoyenalpha, Posté le 21/02/2011 à 14:48
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Petite précision

le fait de ne pas être couvert pas l'assurance du fait de la commission de l'infraction de conduite sous emprise alcoolique n'implique pas une responsabilité dans l'accident.

La responsabilité de l'accident est régît par le code de la route.

Si les forces de l'ordre sont passés au feu rouge sans leurs avertisseurs elles sont 100% responsable de l'accident.
Cependant il conviendra de vérifier le procès verbal de l'accident effectué par les FDO. Dans le cas d'une fausse déclaration des FDO il vous faudra des témoins ou en plus des sanctions pour l'infraction citée ci dessus vous devrez payer les dommages occasionnés aux véhicules ainsi qu'aux occupants.

Restant à votre disposition.


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