Accident avec un chien, qui est responsable ?

Sujet vu 10157 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/10 à 21:49
> Droit routier > Code de la route


CLERNANI, Puy-de-Dôme, Posté le 07/02/2010 à 21:49
2 message(s), Inscription le 07/02/2010
Bonjour,

J'ai récemment eu un accident de voiture en voulant éviter un chien sur la route.
La voiture est allé dans le fossé, elle est assurée tout risques.

La propriétaire du chien refuse de reconnaître la responsabilité du chien, celui-ci n'ayant pas été touché, risque-t-elle quelque chose en déclarant cette accident avec sa responsabilité civile ?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 07/02/2010 à 21:53
5721 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Si le chien n'était pas tenu en laisse, son propriétaire est responsable.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 07/02/2010 à 23:29
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est l'article 1385 du code civil qui s'applique. Ce n'est pas à vous de prouver que le propriétaire de l'animal est responsable mais au propriétaire de prouver qu'il n'a commis aucune faute; en particulier, pour le chien, qu'il était tenu en laisse.

Le mieux dans ces cas là, c'est de percuter le chien avec sa voiture, même de façon faible, cela prouvera que le chien n'était pas en laisse.

Nathalie, Seine-et-Marne, Posté le 08/02/2010 à 16:22
10 message(s), Inscription le 08/09/2009
j'espère que vous ne pensez pas ce que vous dites pour le chien !! ce n'est pas parce qu'un être humain soit disant responsable ne l'est pas que c'est le chien qui doit prendre !! parce que la vous dites ouvertement surtout n'hésitez pas renverser le chien ou vous ne serez pas indemniser ??!! excusez moi mais ce genre de conseil n'est pas très intelligent.

cloclo7, Paris, Posté le 08/02/2010 à 16:58
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Le problème ici n'est pas de prouver la responsabilité du propriétaire de l'animal puisque de toute façon il est responsable du fait des choses, mais de prouver le rôle de l'animal dans l'accident, dans la mesure où il n'y a pas eu de collision.

Pour ce qui est de percuter l'animal attention le chien est un bien de son propriétaire donc outre le fait que le propriétaire le laisse divaguer, si on rentre dans l'animal intentionnellement il existe l'infraction de dégradation volontaire de bien privé.

Tisuisse, Posté le 08/02/2010 à 17:17
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il appartient au propriétaire du chien de prouver que le conducteur a renversé volontairement son animal. Si le chien est, un tant soit peu "bousculé", le propriétaire de l'animal ne pourra plus dire "Ah mais mon chien ne divaguait pas, c'est vous qui êtes le seul responsable de ce qui vous arrive."

A Nathalie,

Vous avez écrit : vous dites ouvertement surtout n'hésitez pas renverser le chien ou vous ne serez pas indemnisé mais c'est malheureusement vrai et les affaires devant les tribunaux se terminent toujours ainsi, hélas.

Je suis navré pour le chien mais, et cela a bien failli m'arriver, et entre percuter un chien qui divague et percuter un poteau ou un arbre au risque de blesser mes passager, j'ai choisi depuis longtemps.

Nathalie, Seine-et-Marne, Posté le 09/02/2010 à 12:40
10 message(s), Inscription le 08/09/2009
Oui, bien sûr, je suis d'accord sur ce fait, il est bien évident qu'il ne faut pas prendre de risques concernant nos passagers ni nous-même. Ce que je voulais dire c'est que certaines personnes pourraient prendre ça comme acquis et le faire volontairement, par peur de ne pas pouvoir être indemnisé, alors qu'ils pourraient éviter le chien. Quoiqu'il se passe, n'y a-t'il pas non maîtrise du véhicule ?

Tisuisse, Posté le 09/02/2010 à 13:10
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans le cas d'animaux divaguant sur la voie publique, la réponse est : NON, qu'il s'agisse d'animaux familiers (chien, chat ...), d'animaux domestiques (poules, cochons, oies, ....) ou de bêtes libres - dites sauvages - (sanglier, chevreuil, etc.).

Jeffoux, Posté le 15/12/2016 à 08:26
2 message(s), Inscription le 15/12/2016
BONJOUR marque de politesse

Je viens de lire vos attrociter moi j'aimerai savoir dans le cas où on vient volontairement percuter votre chien qui et assis en limite de proprieter(au pied de la boîte au lettre ) et que on le percute coter conducteur donc en traversant la chausser pour venir le percuter dans ses cas là que dit la loi car je risque de faire piquer par force mon chien pour un chauffard car quand on veut on peut éviter un animal la vitesse y et toujour pour beaucoup mais dans mon cas c'était acte volontaire donc que dit la loi

MERCI

amatjuris, Posté le 15/12/2016 à 09:12
8420 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous connaissez la personne qui a percuté volontairement votre chien alors qu'il était, selon votre message, dans votre propriété, vous pouvez déposer une plainte contre cette personne.
salutations

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/12/2016 à 09:53
11403 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il y a, dans ce fil, des erreurs flagrantes de termes, en particulier, il est assimilé à "chien non tenu en laisse" "chien en état de divagation". Or, c'est loin d'être la même chose !
Il n'y a aucune obligation légal de tenir un chien en laisse (sauf chiens catégorisés), seuls des arrêtés locaux peuvent l'obliger.
Et pour ce qui est de la divagation, c'est le code rural qui en donne la définition :
Citation :
Article L211-23

Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 125 JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 156 JORF 24 février 2005

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.


Jeffoux, Posté le 16/12/2016 à 08:22
2 message(s), Inscription le 15/12/2016
Oui, je connais la personne, elle était en état d'ébriété et si je lis l'article que vous avez posé, si je comprends bien, on est responsable de son chien même sur sa propriété et on doit le tenir en laisse même chez soi si on applique la loi à la lettre, tout est fait pour protéger les chauffard et rien pour protéger les animaux qui comme dans mon cas sont victimes.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/12/2016 à 08:51
11403 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
et on doit le tenir en laisse même chez soi si on applique la loi à la lettre,

Vous n'avez pas du lire mon intervention alors !
J'expliquais qu'il n'y a aucune obligation de tenir en chien en laisse sauf règlement local particulier (arrêté municipal). Et bien entendu, encore moins "chez soi" !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]