Accident avec un chien, qui est responsable ?

Sujet vu 9290 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/10 à 21:49
> Droit routier > Code de la route


CLERNANI, Puy-de-Dôme, Posté le 07/02/2010 à 21:49
2 message(s), Inscription le 07/02/2010
Bonjour,

J'ai récemment eu un accident de voiture en voulant éviter un chien sur la route.
La voiture est allé dans le fossé, elle est assurée tout risques.

La propriétaire du chien refuse de reconnaître la responsabilité du chien, celui-ci n'ayant pas été touché, risque-t-elle quelque chose en déclarant cette accident avec sa responsabilité civile ?

Merci

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Marion2, Posté le 07/02/2010 à 21:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Si le chien n'était pas tenu en laisse, son propriétaire est responsable.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 07/02/2010 à 23:29
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est l'article 1385 du code civil qui s'applique. Ce n'est pas à vous de prouver que le propriétaire de l'animal est responsable mais au propriétaire de prouver qu'il n'a commis aucune faute; en particulier, pour le chien, qu'il était tenu en laisse.

Le mieux dans ces cas là, c'est de percuter le chien avec sa voiture, même de façon faible, cela prouvera que le chien n'était pas en laisse.

Nathalie, Seine-et-Marne, Posté le 08/02/2010 à 16:22
10 message(s), Inscription le 08/09/2009
j'espère que vous ne pensez pas ce que vous dites pour le chien !! ce n'est pas parce qu'un être humain soit disant responsable ne l'est pas que c'est le chien qui doit prendre !! parce que la vous dites ouvertement surtout n'hésitez pas renverser le chien ou vous ne serez pas indemniser ??!! excusez moi mais ce genre de conseil n'est pas très intelligent.

cloclo7, Paris, Posté le 08/02/2010 à 16:58
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Le problème ici n'est pas de prouver la responsabilité du propriétaire de l'animal puisque de toute façon il est responsable du fait des choses, mais de prouver le rôle de l'animal dans l'accident, dans la mesure où il n'y a pas eu de collision.

Pour ce qui est de percuter l'animal attention le chien est un bien de son propriétaire donc outre le fait que le propriétaire le laisse divaguer, si on rentre dans l'animal intentionnellement il existe l'infraction de dégradation volontaire de bien privé.

Tisuisse, Posté le 08/02/2010 à 17:17
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il appartient au propriétaire du chien de prouver que le conducteur a renversé volontairement son animal. Si le chien est, un tant soit peu "bousculé", le propriétaire de l'animal ne pourra plus dire "Ah mais mon chien ne divaguait pas, c'est vous qui êtes le seul responsable de ce qui vous arrive."

A Nathalie,

Vous avez écrit : vous dites ouvertement surtout n'hésitez pas renverser le chien ou vous ne serez pas indemnisé mais c'est malheureusement vrai et les affaires devant les tribunaux se terminent toujours ainsi, hélas.

Je suis navré pour le chien mais, et cela a bien failli m'arriver, et entre percuter un chien qui divague et percuter un poteau ou un arbre au risque de blesser mes passager, j'ai choisi depuis longtemps.

Nathalie, Seine-et-Marne, Posté le 09/02/2010 à 12:40
10 message(s), Inscription le 08/09/2009
Oui, bien sûr, je suis d'accord sur ce fait, il est bien évident qu'il ne faut pas prendre de risques concernant nos passagers ni nous-même. Ce que je voulais dire c'est que certaines personnes pourraient prendre ça comme acquis et le faire volontairement, par peur de ne pas pouvoir être indemnisé, alors qu'ils pourraient éviter le chien. Quoiqu'il se passe, n'y a-t'il pas non maîtrise du véhicule ?

Tisuisse, Posté le 09/02/2010 à 13:10
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans le cas d'animaux divaguant sur la voie publique, la réponse est : NON, qu'il s'agisse d'animaux familiers (chien, chat ...), d'animaux domestiques (poules, cochons, oies, ....) ou de bêtes libres - dites sauvages - (sanglier, chevreuil, etc.).


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