Accident avec alcool des 2 côtés

Sujet vu 897 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/09 à 22:17
> Droit routier > Code de la route


eskof, Jura, Posté le 23/08/2009 à 22:17
1 message(s), Inscription le 23/08/2009
Bonjour,
Mon père a eu un accident de voiture, il n'est pas responsable de l'accident par contre il y a alcool des 2 côtés avec blessure sur mes parents. Que faut -il faire, faut -il porter plainte ou pas ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.

Eskof

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 23/08/2009 à 23:32
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bojour,

Les contrôles d'alcoolémie ont été effectués par les FDO et il se sont révélés positifs.
En ce qui concerne les dommages subits par votre père, le responsable devra l'indemniser si la justice le décide. La conduite sous acool entraine, de plein-droit, la déchéance des garanties du contrat automobile. Donc votre père devra se défendre seul si son assureur refuse sa garantie "juridique" ou "défense-recours". De toute façon, le dépôt de plainte contre le responsable de l'accident sera obligatoire. Que votre père n'oublie pas de se constituer partie civile. Un avocat spécialisé ne sera pas de trop pour se faire aider.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]