Abus de pouvoir ou non des gendarmes

Sujet vu 1393 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/10 à 17:39
> Droit routier > Code de la route


bolseo, Var, Posté le 10/01/2010 à 17:39
1 message(s), Inscription le 10/01/2010
Bonjour,
J'ai eu la visite 2 fois des gendarmes à mon domicile pour une convocation suite à une infraction au code de la route à PISE, en ITALIE, en 2008. Je suis passé à Pise en 2008 en camping-car avec 5 enfants et mon épouse, et nous sommes restés sur place 1 h maximum. Je ne peux pas avoir commis d'infraction surtout en camping-car, avec tout ce monde à bord. De plus les gendarmes français ont ils le droit et la compétence pour prétendre m'entendre sur cette affaire dont ils refusent de me dire de quoi il s'agit. Pour l'instant je ne me suis pas présenté chez eux. Suis-je obligé de venir à la gendarmerie ? Dites moi ce que je dois faire.

Merci.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 11/01/2010 à 08:21
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre infraction ? elle est simple : vous avez circulé avec votre véhicule dans le centre de Pise, secteur sauvegardé et interdit à toute circulation sauf aux véhicules autorisés, et vous avez été filmé ou flashé. Les accords de réciprocité relatifs aux infractions routières, signés entre la France et l'Italie, permet à l'Etat italien, mais à l'Etat, pas aux minicipalités, de poursuivre en France, les conducteurs français ayant commis une infraction routière en Italie.

Aviez-vous, précedamment, reçu un quelconque courrier des autorités italienne ?


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