Absence du A (probatoire) : 2 points en moins

Sujet vu 3048 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/11 à 17:35
> Droit routier > Code de la route


helenet77, Seine-et-Marne, Posté le 11/11/2011 à 17:35
3 message(s), Inscription le 11/11/2011
bonjour

je souhaiterai avoir des conseils pour 2 contraventions

en permis probatoire ayant oublié de mettre le A réglementaire sur le pare brise, il a payé une amende suite a un contrôle routier. quelques mois plus tard il reçoit la lettre 48 lui indiquant qu'il avait perdu 2 points suite a cette contravention
nous avons envoyé en courrier en espérant que ces deux points lui seront crédités car après maintes recherches nous ne voyons nulle part une perte de points pour absence de A !!

quels recours aurons nous s'ils ne reconnaissent pas leur erreur ou s'il évoque un prétexte comme celui d'avoir signé et payé le procès verbal ??

quelques temps après il se fait de nouveau contrôler, je dois dire que ça n'est pas sa voiture, mais il peut la conduire car assuré seulement le A est souvent oublié !!

pas de chance encore le A !! et là que pouvons nous faire ?? payer peut encore entrainer une perte de points !!
ne pas payer encore pire bien sur !!

contester mais sur quoi puisque effectivement il n'avais pas mis cette signalisation !!
nous voudrions surtout éviter que 2 points lui soit encore retirés !!

comment faire ?? je ne sais pas !!

si quelqu'un peut me conseiller

merci

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Jerome, Posté le 11/11/2011 à 19:49
25 message(s), Inscription le 23/07/2009
Helenet77,

L'article R413-5 qui impose à tout conducteur débutant d'apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, le signe A, ne prévoit pas un retrait de deux points sur le permis.

Si l'agent verbalisateur vous a verbalisé pour la simple absence de ce signe, vous n'êtes tenu de payer qu'une contravention de deuxième classe (soit 35 euros).

En somme, s'il n'y a pas eu d'autres infractions constatées (comme un excès de vitesse par exemple), vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la perte de points pour introduire un recours auprès du Ministre de l'intérieur. En cas de rejet de votre contestation ou en l'absence de réponse du Ministre dans le délai de 2 mois, vous avez à nouveau deux mois pour contester devant le Tribunal administratif.

Cordialement.

__________________________
Bien cordialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/11/2011 à 23:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Relisez l'avis de contravention mais je dirais qu'il ne respectait pas la limite de vitesse imposée par son permis probatoire (plus basse que la vitesse autorisée)

1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes.


helenet77, Seine-et-Marne, Posté le 15/11/2011 à 01:37
3 message(s), Inscription le 11/11/2011
Non, je ne pense pas qu'il y ait autre chose mais une demande de copie intégrale est partie à la préfecture.

Le problème est que le temps écoulé entre le jour de la contravention et le jour où nous avonc reçu cette lettre nous informant des points retirés, il s'est passé 6 mois.

Rien n'est coché sur le PV dans l'emplacement réservé aux points

Je crois que, à chaque contravention, nous avons intérêt à regarder notre total de points.

Je ne sais, si les délais sont écoulés, comment nous allons faire surtout que je pense que rien ne le justifie.

Merci.

Tisuisse, Posté le 15/11/2011 à 10:13
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour helenet77,

Merci de na pas écrire en majuscule. Quand on écrit en majuscule sur un message c'est qu'on hurle son message et c'est assez désagréable.

Je résume :
- le conducteur en période de probatoire, à 2 reprises, s'est fait contrôler et a eu des contraventions pour absence du A à l'arrière (donc sur le hayon, pas sur le pare-brise qui, lui, est à l'avant). Les avis de contravention ayant été payé, la procédure est close.

L'article R413-5 du Code de la route relatif à cette infraction (article inclus ici in extenso), ne prévoit ni incidence sur la validité du permis (pas de suspension judiciaire, etc.) ni retrait de points.

Article R413-5
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 JORF 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 7 (V) JORF 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004

I. - Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes.

II. - Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


Par conséquent, pour bien vous conseiller il nous serait très important de savoir :
- les raisons exactes de ce retrait de points (les articles du code de la route y sont portés au regard de chaque retrait) afin de savoir si c'est bien la non apposition du A qui est en cause ou une autre raison. Ensuite, on vous dira quoi faire, quens et comment.

A vous lire.

En attendant, lisez les dossiers en en-tête de ce forum, certains vous concernent.

helenet77, Seine-et-Marne, Posté le 16/11/2011 à 18:38
3 message(s), Inscription le 11/11/2011
bonjour

Merci de na pas écrire en majuscule. Quand on écrit en majuscule sur un message c'est qu'on hurle son message et c'est assez désagréable.

d'abord dessolée mais je ne vois pas ou j'ai écris en majuscule !?? et si c'est le cas ?? je ferai attention a l'avenir !!
en tout cas merci pour les réponses !!
sur la contravention il n'y a de notifié que l'absence de A !! je l'ai lu !!
et nous attendons cette copie intégrale réclamée a la préfecture en R avec AR !!

je dois dire aussi qu' il aimerai connaitre la raison qui lui a fait perdre ses 2 points !!

sur la lettre 48 il parle bien de cette contravention, un endroit qu'il n'a pas l'habitude de fréquenter puisque loin de chez lui et de toute façon la date et le lieu inscrit montrent bien qu'il s'agit de cette journée ou il a été verbalisé !!

a moins qu'il se soit fait flashé sans le savoir ?? cela serait la seule explication que nous pourrions avoir !!

nous devrions le savoir bientôt normalement !! car il sera bien précisé sur ce formulaire la raison de sa perte de point ?? contrairement a ce que nous voyons sur internet !!

Tisuisse, Posté le 16/11/2011 à 23:23
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour les majuscules, normel, j'ai dû rectifier le message en mettant le texte en minuscules.

Ce n'est pas à la préfecture qu'il vous fallait écrire pour réclamer les originaux des avis de contravention mais à l'OMP qui figurait sur les exemplaires en votre possession. Maintenant, soit vous vous adressez au CACIR de Rennes, soit au greffe du tribunal.

En effet, la préfecture gère l'administratif, pas le pénal.


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