Sites internet avec "crédit"

Sujet vu 899 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/08 à 02:16
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


Wedge78, Yvelines, Posté le 21/12/2008 à 02:16
1 message(s), Inscription le 21/12/2008
Bonsoir,

Le contexte est le suivant : un site d'enchères en ligne dont les transactions se font à l'aide d'un "compte utilisateur" qu'il est possible de créditer via Paypal ou autre système de paiement sécurisé. Une fois le compte crédité, l'utilisateur dépense cet argent pour se service des services proposé par le site.

L'utilisateur à la possibilité de demander la cloture de son compte, cependant il est précisé dans les conditions générales d'utilisation que le crédit réstant sur le compte sera perdu.

Ma question est donc la suivante : une telle clause est-elle légale ?

D'autre part, est-il vrai que bien qu'un site internet soit basé à l'étranger (angleterre dans l'exemple ci-dessus), lorsqu'il effectue des ventes de materiel en france il est alors soumis à la loi française ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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