Saisie d'un ordinateur par le magasin de réparation

Sujet vu 875 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/09 à 18:22
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


samdania, Saône-et-Loire, Posté le 29/01/2009 à 18:22
1 message(s), Inscription le 29/01/2009
Bonjour,
Un ordinateur à été déposé dans un magasin de réparation. Le montant de la facture s'élevant a 212 euros, il n'était pas possible de le récupérer de suite,
une clause non lu était inscrite dans le contrat, stipulant qu'après 45 jours si la personne n'était pas venue récupérer son bien, ceui-ci se retrouverait saisie, et le possésseur serait dans l'incapacité de le récupérer.
Effectvement, il est à ce jour impossble de récupérer l'ordinateur même en réglant la facture.
Je voudrais savoir si ces clauses inscrites dans ce contrat sont légales, et s'il n'y a effectivement aucun espoir de se retourner contre le magasin.
Merci de bien vouloir m'aider,
Bon courage.
Samdania

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