Rupture de contrat ecole privée

Sujet vu 1387 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/13 à 12:35
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


angelau, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/08/2013 à 12:35
2 message(s), Inscription le 28/08/2013
Bonjour,
Ma belle fille de 20 ans est rentrée dans une ecole privée de design d'espace sur Aix en Provence .Sa mère et mon époux ont réglé en partageant les frais de scolarité pour la première année :4150 euros.idem la deuxième année.mais pour la dernière année,ma belle fille à réussi a rentrer dans une ecole publique sur Marseille et à besoin de récupérer un certificat de radiation de l'école d'aix.
À Aix,ils lui ont fait signer en début d'année dernière "sous menace d'être renvoyée sur le champ" un contrat l'engageant pour 2 ans dans l'école et lui ont demande encore de payer 4150 euros pour une année,mais pour la deuxième année nous n'avons pas encore paye et ne comptons pas le faire puisqu'elle va rentrer à l'école de Marseille.
Pourra t elle récupérer un certificat de radiation tout de même et peut on se permettre de ne pas payer cette dernière année ?
De quel droit peuvent ils obliger les jeunes a signer des contrats sans la présence d'un adulte qui les représentent ?
Quels sont nos recours?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/08/2013 à 13:01
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
De quel droit peuvent ils obliger les jeunes a signer des contrats sans la présence d'un adulte qui les représentent ?

Bonjour,
Vous dites que votre belle-fille a 20 ans, elle est en âge de contracter depuis ses 18 ans.

angelau, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/08/2013 à 20:09
2 message(s), Inscription le 28/08/2013
Oui elle est majeure mais n'a aucune indépendance financière.je trouve que tout cela ressemble à une arnaque à personne vulnérable.


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