Résiliation du pass ugc due a un impayé

Sujet vu 3050 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/10 à 21:33
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


Celtiks92, Hauts-de-Seine, Posté le 18/11/2010 à 21:33
4 message(s), Inscription le 18/11/2010
Bonjour,

En août dernier, UGC s'est vu refusé un prélèvement sur mon compte. Ils ont donc décidé de résilier mon contrat.

Cependant, il y a une clause indiquant un préavis de deux mois.

Je doit donc a UGC 35 euros du mois impayé + Les versement des deux mois suivants (70euros donc) + 20 euros de frais de dossier.

Soit un Total de 125 euros.

Il est bien évident que ma carte est désactivée depuis août. (Je ne vois donc pas pourquoi je paierais deux mois de non-accès)

Dans la mesure ou:

"Sont abusives les clauses, insérées dans des contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs ,qui ont pour objet ou pour effet de créer , au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre entre les droits et obligations des parties au contrat"

Peut-on considérer cela comme une clause abusive?

Autres infos:

J'ai un contrat de travail joint à une attestation de présence qui prouve que je n'ai pas pu lire le courrier envoyé par UGC lorsqu'ils ont tenté a deux reprises de me prélever. Ils n'ont pas cherchés à me joindre par téléphone...

Merci de votre attention!

Damien

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coolover, Posté le 19/11/2010 à 13:39
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Sur un plan des principes, les clauses qui prévoient une pénalité en cas de manquement du consommateur à ses obligations (qu'on appelle aussi clause pénale) sont prévues légalement et fréquentes dans les contrats (Art. 1152, cciv).

Dans le cadre des contrat d'abonnement au cinéma, la commission des clauses abusives a cependant ajouté une condition à la validité de ces clauses. Ainsi, la commission estime que doivent être éliminées les clauses qui ont pour objet :

"De mettre une pénalité contractuelle à la charge du consommateur qui manquerait à ses obligations sans prévoir une pénalité du même ordre à l'encontre du professionnel qui n'exécuterait pas les siennes"

Recommandation n°02-02 relative aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
http://www.clauses-abusives.fr/recom/02r02.htm


En reprenant les conditions générales UGC ( http://www.ugc.fr/pages/typepage/cartes-ugc/carte-ugc-illimite-pdf/Cga_ui.pdf), je vois que la pénalité à la charge du consommateur est bien rpévue mais rien sur une pénalité du même ordre lorsque c'est UGC qui manque à ses obligations.

Sur un plan purement juridiquement, la clause pourrait donc être considérée comme abusive.


Reste que connaissant UGC, les démarches amiables risquent d'êtres compliquées et une procédure judiciaire pourrait être nécessaire (compétence du juge de proximité, procédure sans avocat obligatoire).

Tu peux tenter un courrier recommandé auprès d'eux puis en cas de réponse défavorable, ce sera à toi de voir jusqu'où tu veux aller !


Bon courage.

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

Celtiks92, Hauts-de-Seine, Posté le 19/11/2010 à 23:55
4 message(s), Inscription le 18/11/2010
Merci d'avoir pris le temps de me faire une réponse plus que constructive qui me permet d'avoir des arguments.

Effectivement, je veux pas me laisser faire. Ca faisait un an et demi que je payais tout les mois et ils n'ont pas cherchés à comprendre dès que j'ai rencontré quelques difficultés.

Je vais envoyer une lettre recommandé pour commencer et je ferais le pour et le contre pour savoir si je vais plus loin ou pas dans ma procédure.

Merci beaucoup!

A bientôt! (Même si j'aimerais ne jamais avoir a revenir sur ce site...)

Damien

pagiraud, Posté le 09/03/2012 à 18:22
1 message(s), Inscription le 09/03/2012
Bonjour,
Je me retrouve dans le même cas que vous et j'aurais aimé savoir si vous avez abouti quelque part ou non, merci beaucoup de votre aide!
Pierre


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