Résiliation contrat de télésurveillance

Sujet vu 2473 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/10 à 10:22
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


STAWINSKI, Ille-et-Vilaine, Posté le 21/09/2010 à 10:22
2 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour,


Nous avons pour la surveillance de nos bureaux un contrat de télésurveillance depuis le 19 01 2006.

Nous avons envoyé une lettre de résilation au que mois de septembre 2010 pensant nous étions dans nos droits après une période de 5 ans.
En effet, l'article 3 PRISE D EFFET ET DUREE DU CONTRAT 3.2 dit
"Ce contrat prend effet pour une année à compter de la date de prise en charge et les cinq années suivantes. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction d'année en année à défaut de résiliation par l'une des partie trois mois avant son expiration par lettre recommandée avec avis de réception"s de

Le prestataire nous dit que nous dit que nous devon attendre encore une année soit le 19 01 2011.
Pouvez-vous vous dire si il a raison?
Vous en remerciant,

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2010 à 13:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une année + 5 ans = 6 ans

STAWINSKI, Ille-et-Vilaine, Posté le 21/09/2010 à 13:56
2 message(s), Inscription le 21/09/2010
Merci de votre réponse. Et le déménagement, est il une possibilité de rupture de ce type de contrat?
Rien n'est prévu pour cela au contrat.
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2010 à 15:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Lire le contrat.
Ce n'est pas du droit de la consommation mais un contrat entre professionnels.

Nick Bio, Paris, Posté le 10/10/2010 à 17:27
1 message(s), Inscription le 10/10/2010
Attention : votre contrat expire effectivement le 18 janvier 2011 mais pour le résilier vous devez envoyer votre recommandé AR, 3 mois avant l'expiration donc avant le 18 octobre 2010 !!!

Si vous avez envoyé votre recommandé en septembre, la réponse de votre prestataire telle que vous la décrivez semble étrange, car si vous attendez janvier 2011, vous ne serez plus dans les délais prévus dans le contrat et vous repartirez pour 5 ans.

Je ne sais pas comment était formulée votre première résiliation mais pour plus de sureté refaites sans plus attendre un recommandé en stipulant que conformément aux dispositions de votre contrat vous lui notifiez ne pas vouloir reconduire votre contrat de télésurveillance qui expirera donc le 18 janvier 2011.
S'il s'agit d'un contrat de location, demandez à l'opérateur de prendre toutes dispositions pour récupérer son matériel.

Ce prestataire ne serait-il pas une société de EDC Group (Easydentic, Safatic, Innovatis, etc.) ?

Bonne journée

Euh... Boulette !! Ca m'apprendra à bien lire... Une année et les cinq suivantes, ça fait six... J'avais compris que le prestataire répondait que le contrat s'achevait en janvier 2011 !
Mille excuses...



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