Résiliation anticipée suite à mutation

Sujet vu 557 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/10 à 15:02
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


perecastor, Paris, Posté le 08/03/2010 à 15:02
1 message(s), Inscription le 08/03/2010
Bonjour à tous ! :)

Voici ma situation :
J'ai appris au mois de février ma mutation à l'étranger pour le 1er avril.

J'ai donc voulu résilier mon contrat d'abonnement illimité dans une chaîne de cinémas, qui prévoit un préavis de deux mois suivant la réception de la demande par leurs services. Les CGA sont bien claires là-dessus.
J'ai envoyé la demande fin février pour demander la résiliation au 30 avril, et en retour, j'ai eu la confirmation de la résiliation au 31 mai. Un téléconseiller m'a alors dit que la demande leur était parvenue seulement le 2 mars (c'est bête, février est plus court que les autres mois! tampis pour moi...), ce qui reportait la date de résiliation au mois suivant. Aucun geste n'est à attendre de leur part, malheureusement, donc pas de résiliation anticipée à l'amiable :(

Points à savoir :
- La durée minimale d'abonnement est dépassée
- Je n'ai pas envoyé la demande de résiliation par recommandé... oups
- J'ai bien joint à ma demande l'attestation de mutation de mon employeur, où figurait le pays de mutation et la date.
- Il n'y a bien sur aucun cinéma de la chaîne dans le pays de mutation.

Or, j'ai entendu dire par une amie juriste que cette clause pouvait être considérée comme abusive, car elle ne prévoit pas une résiliation anticipée en cas de mutation à l'étranger.
Cependant je n'ai trouvé nulle part ce point sous forme écrite, que ce soit dans le code de la consommation ou sur différents sites juridiques.

Je souhaite savoir si cette clause peut réellement être considérée comme abusive avant de leur renvoyer une lettre un peu plus agressive ;)

Merci de votre aide !

perecastor

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