Remboursement des frais de scolarité en cas de force majeure

Sujet vu 925 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/09 à 11:49
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


DanseuseAID, Hauts-de-Seine, Posté le 11/03/2009 à 11:49
1 message(s), Inscription le 11/03/2009
Bonjour,

Voilà mon problème:

J'ai 21 ans et je suis inscrite dans une école privée dans le 16ème arrondissement de Paris, c'est une école de danse. Au mois de décembre, j'ai eu des problèmes de dos qui m'ont immobilisé quelques jours puis ce fut les vacances. Ensuite, au mois de janvier, les maux ont repris, je n'allais plus en cours mais je n'ai rien demandé car je n'avais pas de certificat médical (l'école me coute tellement cher que je n'ai pas pu me payer le médecin). Au mois de février, j'ai pu aller chez le médecin qui m'a fait un certificat médical certfifiant que je ne peux plus pratiquer la danse. Cependant, lorsque je suis allée à l'école, ils n'ont pas voulu me recevoir. Ont-ils le droit de me refuser le remboursement des frais de scolarité (595 euros par mois tout de même) même avec un certificat médical??
Dans le règlement de l'école (qu'ils ne m'ont pas fourni à l'inscription mais que j'ai trouvé sur leur site), il est écrit "compte tenu du nombre limité d'élèves dans les classes, les frais de scolarité ne sont pas remboursables" mais en cas de force majeure??

De plus, ma formation étant "financé" par l'assedic (qui m'autorise à garder mes 600 euros d'ARE pendant ma formation), celà pose un problème aussi puisque l'école déclare mes absences et, de ce fait, l'assedic ne me paye plus donc je me retrouve sans rien. L'assedic me demande un justificatif que je paye bien 595 euros par mois mais je n'ai rien, l'école ne m'a rien donné à l'inscription (ni contrat, ni le reçu pour les 11 chèques donnés d'avance). J'en suis à 800 euros de découvert et un interdit bancaire qui va tomber, je ne sais plus comment faire...

J'espère que vous aurez une solution (ou au moins un début de solution) pour moi....

Merci de votre compréhension,

A.

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