Réglement intérieur et frais de scolarité

Sujet vu 1130 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/08 à 01:55
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


kimi, Posté le 29/10/2008 à 01:55
2 message(s), Inscription le 29/10/2008
Je suis étudiant à une école privée, sur le réglement intérieur de cette école il est écrit que tout année commencée est dû, je suis redoublant et j'ai peu d'heures de cours et parfois je ne peu assister à ces cours car j'ai environ 1h30 de trajet en transport en commun et parfois les trains ont du retard de plus j'ai commencé qu'à aller en cours qu'à partir de début octobre.
Je tient à préciser que je n'ai pas encore signer le réglement intérieur et je n'est pas encore déposer mon dossier d'inscription et tout ce qui va avec, mais cependant j'ai besoin de m'inscrire pour obtenir le login et mot de passe pour accéder aux ressources mais surtout du certificat de scolarité et l'inscription à la sécurité sosciale étudiante. Je précise aussi que j'ai fait un prêt bancaire qui comprend les frais de scolarité des 3années qui a été versée à cette école. Ne sachant pas encore si je souhaite continuer dans cette école car je voudrai éventuellement continuer mes études en Australie, est il-possible de demander le remboursement des frais de scolarité de l'année en cours?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
gloran, Posté le 29/10/2008 à 17:30
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Je crois que la question principale est :
- que voulez vous faire exactement ?

Si vous voulez cesser les cours, dans la mesure où vous n'avez signé aucun document (étonnant : vous donnez des chèques comme ça, sans contrat en contrepartie ??) vous pourriez demander le remboursement des heures non réalisées.

En effet, pas de signature donc :
- pas de clause de résiliation du contrat : on peut donc imaginer que vous pouvez quitter à tout moment moyennant une lettre recommandée AR tout de même,
- pas de frais supplémentaire spécifiés.

A vous de voir, ou de préciser votre question, vos besoins.

kimi, Posté le 29/10/2008 à 23:52
2 message(s), Inscription le 29/10/2008
en fait, je n'est pas envie de démissionner avant d'avoir un point de chute valable à l'étranger, c'est à dire intégrer un master dans une université à l'étranger mais j'aurai une réponse que dans plusieurs semaines entre temps je ne suis pas encore inscrit à l'école pour l'année en cours c'est à dire j'ai pas encore déposer de dossier d'inscription, j'ai fait un prêt pour les 3 années de scolarité qui a été viré à l'école et je vais à certains cours ke je n'est pas validé l'année derniére. Or si je donne l'inscription pour cette année, je remplirai le formulaire comme quoi je suis d'accord avec le réglement intérieur et qui mentionne que tout année commencé est dû.

gloran, Posté le 01/11/2008 à 09:37
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Ce que vous nous demandez, c'est de choisir à votre place.
Vous êtes devant un choix que chacun doit faire un jour ou l'autre.

Vous travaillez dans une entreprise, votre patron vous propose un job pas mal, mais une autre division vous propose encore mieux, mais vous devez choisir l'un en l'absence de réponse rapide de l'autre etc.

Classique.

Ce n'est pas un problème de droit, c'est uniquement un problème de choix lié au fait que vous courez deux lièvres à la fois. Vous allez donc devoir choisir.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]