Refus de service ou obligation à la consommation ciblé

Sujet vu 1845 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/12 à 21:49
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


pierrestr, Haut-Rhin, Posté le 21/04/2012 à 21:49
1 message(s), Inscription le 21/04/2012
Bonjour,

Je vous contacte dans le but d'en connaitre un peu plus dans le domaine de ce que je considère être du droit à la consommation.
Habitant à Strasbourg, nous avons beaucoup de bar pratiquant la formule tarte flambée/bière à volonté pour une certaine somme. Néanmoins, l'un d'eux, que je viens d'être contrains de quitter, s'autorise à obliger tout les clients présent à une table de consommer quelque chose à manger si l'un de ces clients voulait commander la formule à volonté. Vous l'aurez compris, ce genre de chose sont mise en place pour éviter l'abus de certain "piques assiettes". Ayant déjà manger avant d'aller à ce restaurant ( et étant le seul ) je ne désirais pas manger, mais uniquement consommer une boisson. Ce qui m'a été catégoriquement refusé. Allant juste prévenir mes amis de mon départ, le gérant est venu et a dit à la table qu'elle ne serait pas servis tant que je partirais pas de celle ci.
J'avais donc deux solutions:
- l'obligation de consommer quelque chose à manger
- partir.
La situation est un peu flou, veuillez m'en excuser. Ma question porte donc sur la légalité de ce refus de service. Un bar/restaurant peut il fixer les règles qu'il désir au seins de son établissement, sous prétexte qu'il a assez de client si certain ne sont pas satisfait et s'en vont?

Vous remerciant d'avance
P-E

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pat76, Paris, Posté le 22/04/2012 à 18:14
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si c'est un bar et restaurant, le propriétaire de l'établissement ne peut pas vous obligez de vous restaurer si vous ne désirez que boire.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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