Refus de procuration legale par une ambassade

Sujet vu 1283 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/11 à 18:39
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


systeme d, Hérault, Posté le 10/06/2011 à 18:39
22 message(s), Inscription le 30/01/2010
Bonjour,

voila ce qui marrive

ayant fait reediger une procuration devant notaire celle ci m a etee royalement refusee" par l ambassade d"e belgique a paris MOTIF DU REFUS RAISON PRATIQUES tout cela est il bien legal???? j ai la nette impression que la consul se prend pour DIEU sur terre!!!!
merci pour votre avis

systeme d

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/06/2011 à 20:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout dépend du contexte.
Si vous voulez qu'un pays reconnaisse une procuration, il faut la faire par les services notariales du consulat.

systeme d, Hérault, Posté le 11/06/2011 à 08:45
22 message(s), Inscription le 30/01/2010
desole
mais l ambassade m a simplement demande une procuration devant un notaire de mon choix!!!!!
apres qu elle ma ete refusee je me suis donc d"eplace moi meme a paris popue deposer ma szignature sur le document dee renonciation a la nationnalite( voir les questions d il y a 6mois) resultat des courses 96eurs pour la proc 328eurs tranport a r paris 2 personnes

ok ok maintenant tout est regle nous sommes donc de bons FRANCAIS
ma comme je l ai deja dit l ambassade fais un tas de miserezs pour vous decourager dans cette demarche!!!

bon apres cela je me suis renseigne aupres du min.... des affaires etrangers a bruxelles (service notarial) eux memes qui m avais dit comment proceder
le gars me dit que mon probleme merite examen car le refus initial etait que 2 mandataires figurais sur la proc....ce qui est tout a fais legal donc je lui tansmet tous les docs
et il me repond que ma proc...est tout a fais legale en droit belge et m ecrit que si je desire des infos complementaires je dois m adresser a paris ce que je fais mais direc a lambassadeur qui evidemment tranmet ma requete au service nat..... qui mr reopnns que le refus porte sur les raisons PRATIQUES

j espere avoir ete le plus clair possible
car il faut etre dans le contexte pour bien saisir l affaire car en relisant leurs couurrier je me rend compte qu ils se contredisent c est dommage je n ai pas de scanner je vous enverrais les courriers
salutations
systeme d i

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2011 à 12:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il s'agit de la législation belge, voyez sur des forums juridiques belges

systeme d, Hérault, Posté le 11/06/2011 à 14:38
22 message(s), Inscription le 30/01/2010
OK OK

merci MIMI 493

histoire un peu compliquee je crois!!!!!

de toute facon le mot pratique ne me satisfait nullement
salutations
et a une ptochaine consultation

systeme d


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