La propriétaire nous impose une couleur pour des poutres

Sujet vu 1414 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/10 à 00:11
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


loulou, Yvelines, Posté le 21/01/2010 à 00:11
5 message(s), Inscription le 20/01/2010
Bonjour,

Mon conjoint a loué un appartement à partir du 04 janvier..
Le bail a été signé le 15 novembre, sur ce bail il y a une clause qui pour moi est abusif donc je me renseigne afin de savoir si j'ai raison ou non..
Il est écrit "toute modification de l'agencement intérieur et de la décoration de l'appartement sera soumise à l'autorisation écrite du propriétaire ou de son mandataire, à défaut de quoi l'appartement devra être restitué dans son état initial"..
Cet appartement je ne l'ai pas visitée mais j'en ai reçu des photos..
Dans cet appartement il y a des poutres apparentes de couleur verte ainsi que toutes les portes.
Moi, avant de donner une réponse à mon conjoint, je lui ai demandée de lui demander s'il y avait la possibilité de changer les couleurs car vert n'est pas une couleur que j'apprécie beaucoup surtout pour des poutres..
Elle avait dit oui..
Le 05 janvier, mon conjoint effectue l'état des lieux en obtenant bien sur les clés.. une journée en moins par rapport au bail..
Et elle lui demande d'aller dans un bricolage pour choisir une couleur ensemble, il y est aller mais en arrivant au magasin, il n'a rien choisi, c'est elle qui lui a imposé une couleur bleu ardoise et elle l'a ajoutée sur l'état des lieux comme quoi c'est un accord prit entre le bailleur et le locataire..
Mais n'étant pas sur place, je lui avais suggérer de ne pas y aller car elle n'avait pas à choisir pour nous car c'est nous qui allons y habiter..
Aujourd'hui, nous n'avons pas encore emménager car je ne suis pas très sur d'y habiter car je viens du 78, je suis enceinte et pas très envie de me battre avec une femme qui oblige la couleur de décoration dans un appartement loué non meublé.
Pouvez vous me dire si cette clause est légale ou abusive ??
Je signale que j'ai vu la loi du 6 juillet 1989 article 6 qui stipule que le bailleur n'a pas à s'imposer aux changements effectuer par le locataire à partir du moment où nous n'effectuons pas de transformation dans les locaux loué..
Je pense que changer une couleur ne constitue pas une transformation, nous n'abatons pas un mur !!!
Je vous remercie par avance de vos conseils qui m'aideront beaucoup car je suis en stresse permanente et ce n'est pas bon pour moi et pour l'enfant que je porte..

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/01/2010 à 09:13
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Versailles au 3 rue Jean Mermoz à Versailles.
L’ADIL 78 vous accueille sans rendez-vous :

du lundi au mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30,
le jeudi de 9h à 12h30
le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

Renseignements au : 0 820 16 78 78 (0.12 cts/m)

Bonjour, prenez contact avec l'Association ADIL (défense des locataires) à Versailles, ils tiennent des permanences juridiques et vous renseigneront efficacement à ce sujet, cordialement.

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loulou, Yvelines, Posté le 21/01/2010 à 11:13
5 message(s), Inscription le 20/01/2010
merci je vais y aller demain matin

loulou, Yvelines, Posté le 22/01/2010 à 20:05
5 message(s), Inscription le 20/01/2010
Bonsoir,

Je répond à ma propre question car je suis aller à l'adil cette après midi..
Donc j'ai vu une dame qui m'a dit que meme si le bail est signé, elle n'a pas à nous imposer une couleur de peinture à partir du moment où c'est nous qui payons la peinture..
En ce qui concerne de remettre les poutres en vert lors de notre départ, elle n'a pas à nous obliger de remettre car la peinture a été à nos frais..
Si elle avait payer la peinture, elle avait le droit de nous imposer sa couleur mais là non..
Merci à la personne qui m'a conseillée d'aller là bas car je savais que j'avais raison mais je voulais en etre sur en le faisant vérifier par un expert..
Pour tout ceux qui un jour ont le meme soucis, vous avez la réponse..


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