Prestataire mariage contrat abusif?

Sujet vu 1450 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/13 à 14:43
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


Myrtille81, Tarn, Posté le 28/08/2013 à 14:43
2 message(s), Inscription le 28/08/2013
Bonjour,

Je vous écris car j'organise mon mariage pour l'été 2014.
Nous avons rencontré un de nos prestataire (DJ) lors d'un salon du mariage, sur lequel nous nous sommes (trop) pressés pour le réserver. En effet, nous avions eu un bon feeling et un excès de confiance... Nous avons donc versé un chèque d'acompte de 400€.

Nous avions revu ce prestataire pour un premier rdv à son domicile, puis nous devions le revoir (à sa demande) afin d'aller à la salle et de voir pour son installation avant l'été 2013. Nous avions fixé 3 rdv, annulés au dernier moment chaque fois (31 mai, 5 juillet et 12 juillet), au motif qu'il était trop occupé... Nous commençons donc sérieusement à douter de lui et à ne plus avoir confiance, car nous voulions gérer cela rapidement.

En relisant notre contrat, d'autres choses m'interpellent:
En effet il est indiqué le versement de l'acompte, ainsi que le solde restant dû, en détaillant des options (feu d'artifice, pack led) que nous devions confirmer par la suite.
Seulement sur la page suivante il est stipulé "en aucun cas, le montant de la somme globale indiquée sur le contrat ne peut être modifié". Or il s'agissait pour nous d'un devis concernant des options coûteuses (500 et 200€), pour un montant global de 1700€!

Nous souhaitons donc rompre le contrat qui ne nous convient pas entre les annulations et le montant trop onéreux, mais il est stipulé ceci: "sauf le cas de force majeure, si la prestation prévu ne peut avoir lieu, la partie défaillante, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts, versera la totalité des salaires ci-dessus fixés."

Ma question est donc celle-ci :
Comment peut-on faire pour rompre le contrat, et récupérer l'acompte si possible, sans avoir à payer la totalité du solde?

De plus, peut-on invoquer la mauvaise foi du prestataire qui n'est pas sérieux, ou bien une clause abusive tel que le non remboursement de l'acompte, bien que nous soyons à 10 mois avant le mariage?

Je précise que suite aux rdv annulés, ce prestataire m'avait répondu dans un mail qu'il nous trouvait trop pressés, et que si nous voulions qqn de dispo 24h/24 nous n'avions qu'à faire appel à qqn d'autre??...

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/08/2013 à 14:47
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le versement d'un acompte scelle définitivement le contrat. Aucune des parties ne peut donc se dédire sans l'accord amiable de l'autre.

Myrtille81, Tarn, Posté le 28/08/2013 à 14:59
2 message(s), Inscription le 28/08/2013
Je comprends pour l'acompte qu'il sera perdu (sauf accord amiable), mais je me demande si le contrat lui même n'est pas abusif en demandant la totalité de la somme en cas d'annulation, même 10 mois avant le mariage? Il n'y a pas de préjudice subi dans la mesure où le prestataire aura le temps de retrouver des clients.

moisse, Vendée, Posté le 28/08/2013 à 16:54
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour,
Non vous ne comprenez pas. Le contrat est définitif, c'est la totalité du montant qui est dû en contrepartie de la prestation décrite au contrat.
Encore faut-il que le mot "acompte" figure en toutes lettres au contrat, dans le cas contraire on est en présence d'arrhes.
Il n'y a rien d'abusif dans les exigences d'un paiement parfait, c'est même la règle.
Il reste encore 10 mois. Le mieux est de reprendre contact en vue de la visite de la salle et rétablir ce climat de confiance.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]