Opposition pour vol chèque abusive

Sujet vu 2611 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 09:17
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


karla, Posté le 18/03/2008 à 09:17
2 message(s), Inscription le 18/03/2008
Bonjour,

Mon ex mari m'a fait un chèque de 40000€ pour pallier à une participation des travaux d'une maison acheté pendant notre mariage(pour laquelle d'ailleurs j'avais donné procuration à mon mari et qu'il a maquillé en bien propre du fait que l'on avait vendu un bien avant pour lequel on continuait à payer un crédit)
A l'encaissement du chèque il y a eu une première opposition pour perte puis une deuxième pour vol à la représentation de celui-ci.
J'ai essayé avec ma banque une solution à l'amiable avec la banque de mon ex mari, en vain.
Donc j'ai déposé plainte à la gendarmerie, ils ont entendu mon mari qui sous entend qu'il a fait ce chèque par amour pour me récupérer!!
D'aprés les gendarmes je n'aurai pas gain de cause!
Que dois je faire, car c'est moi qui suit lésée et la justice dans tout ça!
Cordialement.
Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
gloran, Posté le 05/04/2008 à 14:26
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
- Si le chèque est signé de sa main,
- si en plus c'est vous le destinataire du chèque,
vous n'avez rien à craindre.

Il n'est pas "volé" puisqu'il est entre les main de la personne qui peut légitimement le déposer à la banque. Et il est SIGNE.

Au contraire, vous pouvez porter plainte pour escroquerie, article 313-1 du code pénal.

Attention cependant, s'il est assez futé, il ira voir votre service des impôts pour leur signifier que vous avez un revenu supplémentaire sur l'année de 40000 euros, et là une bonne partie s'envolera à l'Etat. Eh oui, une somme pareille ne se donne pas de la main à la main sans que l'on ait réfléchit qq minutes aux conséquences fiscales.

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]