Menace de poursuite par huissier de justice

Sujet vu 2387 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/11 à 13:41
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


mussot, Moselle, Posté le 10/05/2011 à 13:41
2 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonjour,

J'ai résilié mon contrat d'abonnement internet auprès de NUMERICABLE le 15/12/2008. Après restitution du matériel, ce fournisseur me rembourse le dépot de garantie de 75€ le 6/02/2009.
Quelques mois plus tard, un courrier m'informe que je dois encore 40€ pour frais de traitemant de dossier. Je ne réponds pas à leur demande et courant 2010 un organisme de recouvrement me relance pour le paiement de cette somme. Par courrier du
9 juin 2010 je leur fais part de mon refus de payer avec explication de mes raisons ,assimilant cette procédure de poursuite à un dol.Dès lors plus de nouvelles.
Début 2011 je suis relancé par un nouvel organisme de recouvrement.
Nouveau refus de ma part.
Fin avril 2011,je reçois d' un huissier de justice de Magny en Vexin (95) une
demande de dépôt d'une requête pour un autre huissier.
Je réponds à cet huissier avec envoi des copies des courriers précédents et les informe de mon refus de payer.
Quelque jours plus tard, Je reçois un avis de menaces de poursuites judiciaires
par un huissier de Mulhouse(68) (pour info j'habite dans le 57)
Conclusions: Je refuse de payer , malgré la modicité de la somme. L'idée d'être pris pour un jambon et d'être escroquer m'est intolérable.
Question: Comment opérer pour faire respecter mon droit ?Laisser faire et ester en justice ? Par avance merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/05/2011 à 16:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est de l'intimidation, la prescription est passée.
Ne faites plus rien, attendez qu'on vous envoie
soit une injonction de payer alors faites opposition de suite
soit une convocation au TP et vous irez
Dans les deux cas, vous invoquez la prescription et faites une demande reconventionnelle en procédure abusive

mussot, Moselle, Posté le 10/05/2011 à 16:49
2 message(s), Inscription le 10/05/2011
Merci pour les informations fournies. S'il le faut je déposerai plainte pour harcèlement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]