Location de salle - détérioration de matériel extérieur

Sujet vu 2077 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/07 à 23:47
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


PATOUNETTE_old, Posté le 18/11/2007 à 23:47
1 message(s), Inscription le 18/11/2007
Pour une fête de famille, j'ai loué une salle . Il y avait pour pénétrer un digicode dont nous avions le code. Le contrat stipulait : "en cas de détérioration du matériel, des locaux, des espaces verts attenants à la résidence, le cout de ces actions vous sera facturé". Nous avons déposé un chèque de caution.
Lors de la soirée nous nous sommes rendus compte que le clavier du digicode était déboité de son support, mais il fonctionnait normalement lorsque nous avons quitté les lieux. (Nous ne pouvions rendre les clés , c'était le dimanche soir et les bureaux de l'organisme étaient fermés). Le lendemain, cet organisme nous a informé que le digicode était cassé ; le boitier étant tombé et les fils s'étant rompus (il nous accusait même de vandalisme !) .
Cette salle est situé dans un batiment lui même situé dans un parc privé, mais accessible à tout le monde. Dans le même batiment, il y a plusieurs salles qui étaient également louées, donc beaucoup de monde dans les alentours succeptible d'accéder au digicode.
L'organisme qui nous a loué cette salle nous menace de remettre en banque le chèque de caution pour payer les frais de réparations. Vu le montant : 200 ¬ nous n'allons pas aller en justice mais quels sont nos moyens de défense. La clause prévue au contrat nous semble pour le moins abusive dans la mesure où n'importe qui peut accéder au digicode.
Merci de vos conseils.

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